La situation actuelle de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement dans la commune V du district de Bamako 

La situation actuelle de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement dans la commune V du district de Bamako

Ce chapitre présente et analyse la problématique de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement dans la Commune V du District de Bamako. Il s’articule autour de 5 points : le cadre institutionnel de la gestion de l’eau et de l’assainissement, les principaux atouts de la commune en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, la problématique d’approvisionnement en eau potable, la problématique de l’assainissement, les défis et les enjeux majeurs en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans la Commune V.

1. Le cadre institutionnel de la gestion de l’eau et de l’assainissement

• Rôles et attributions des acteurs dans la gestion de l’eau.

Quatre catégories d’acteurs sont concernées par la gestion de l’eau dans la ville de Bamako. Il s’agit des habitants, de la SOMAGEP sa, des collectivités et les opérateurs privés

SOMAGEP sa                                                  

De nos jours, le principal acteur de la gestion de l’eau dans la ville de Bamako, est la SOMAGEP-SA. Elle assure la gestion des systèmes d’AEP.

Les collectivités territoriales

Dans les centres ruraux et semi-urbains, les collectivités territoriales exercent la fonction de maître d’ouvrage du service public de l’eau.

Les opérateurs privés

L’eau potable est à la fois un bien économique et social. A cet effet, la gestion des bornes fontaines est déléguée à des exploitants appelés gestionnaires délégués. Ces derniers vendent l’eau.

• Rôles et attributions des acteurs dans la filière de la gestion des déchets

Les habitants sont les premiers acteurs de la filière de gestion des déchets, parce qu’ils produisent, trient et jettent ensuite les déchets. Les autres acteurs de la filière sont : l’Etat, les Collectivités Locales, les Opérateurs Privés et les Partenaires Techniques et Financiers.

• Rôles et attributions de l’Etat et ses services déconcentrés

Les départements ministériels:

Au niveau du Gouvernement, la gestion des déchets est principalement placée sous la responsabilité du Ministère de l’Environnement et de l’assainissement. Cependant, en fonction du thème ou du sujet abordé, ce ministère partage cette responsabilité avec d’autres départements ministériels : la Santé, la Sécurité Intérieure et la Protection Civile, l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, les Affaires Foncières et de l’Urbanisme, l’Industrie et le Commerce, le Développement Social et l’Economie Solidaire, l’Equipement et Transports, l’Hydraulique et l’Energie, l’Agriculture, l’Elevage et la Pêche, l’Enseignement de base et de l’alphabétisation, la Communication et les Nouvelles Technologie de l’Information, la Justice et les Gardes des Sceaux.

Une commission interministérielle a été mise en place pour gérer les questions stratégiques relatives à la promotion d’un environnement sain. C’est dans ce cadre que l’application de la loi relative aux pollutions et aux nuisances a été confiée à une commission, composée de 5 ministères : Environnement, Santé, Agriculture, Sécurité et Protection Civile, Administration Territoriale, des Collectivités.

Les principaux ministères sont relayés et appuyés du niveau national au niveau communal par leurs services déconcentrés. Ils ont pour missions, la définition de politique nationale, l’élaboration de schéma et plan directeur.

Les Directions Nationales:

Les directions nationales impliquées dans la gestion des déchets sont : la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (D N A C P N) , la Direction Nationale de la Santé Publique, la Direction Nationale de l’Hydraulique, la Direction Nationale du Développement Social et de l’Economie Solidaire, la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, la Direction Générale des Collectivités Territoriales, la Direction Nationale des Routes, la Direction Nationale des Eaux et Forêts, la Direction Générale de la Police, la Direction Nationale d’Education de Base. Leur mission principale porte sur le suivi de la mise en œuvre des Politiques et Programmes définis au niveau National.

Les directions régionales et leurs représentations au niveau communal:

Les services déconcentrés de l’Etat, intervenant dans la gestion des déchets au niveau régional sont :

• le Gouvernorat du District, il assure la coordination des services techniques de l’Etat au niveau du District ;
• la Direction Régionale de l’Assainissement du Contrôle des Pollution et des Nuisances, est chargée de promouvoir la création des ouvrages d’assainissement collectifs et individuels, de fournir un appui aux collectivités territoriales dans la gestion des déchets, d’appliquer et de veiller au respect des textes législatifs, réglementaires et normatifs relatifs à l’assainissement et au contrôle des pollutions et des nuisances, d’assurer l’exécution des programmes de sensibilisation et de formation des citoyens sur les effets néfastes de l’insalubrité, des pollutions et des nuisances sur l’environnement et la santé humaine ;
• la Direction Régionale de la Santé, elle est chargée de la promotion de l’hygiène et de la salubrité au sein des maisons d’habitation et des établissements classés ; la promotion de l’hygiène des denrées alimentaires et de l’eau ; la surveillance des infections nosocomiales à travers le suivi de l’hygiène et de la salubrité des formations sanitaires et la gestion adéquate des déchets biomédicaux ;
• la Direction Régionale du Développement Social et de l’Economie Solidaire, est chargée de l’appui à la mobilisation sociale /IEC ;
• la Direction Régionale de l’Hydraulique, est chargée de la réhabilitation et de l’aménagement des forages et des berges en vue de faciliter l’accès à l’eau potable et de lutter contre la dégradation de l’environnement ;
• la Direction Régionale de la Police est chargée du maintien de la paix, d’appuyer le contrôle et le respect de la réglementation ;
• la Direction Régionale des Eaux et Forêts est chargée de la protection et la restauration de l’environnement, de l’aménagement des espaces verts.

Au niveau communal, ces services sont représentés par des antennes ayant pour mission le contrôle de la légalité et l’appui conseil des collectivités locales et opérateurs privés dans la gestion des déchets.

• Rôles et attributions des collectivités territoriales

Les secteurs eau et assainissement font parties des compétences transférées aux collectivités. Toutefois, dans la ville de Bamako, c’est la SOMAGEP sa qui assure la gestion des systèmes d’AEP. Quant à la gestion des déchets, elle est assurée par la mairie du District et les mairies des six communes.

La mairie du District et ses services Techniques :

La Mairie du District est le maître d’ouvrage de la propreté de la ville de Bamako. Elle intervient dans la filière de collecte à travers ses services techniques :

• la Direction des Services Urbains de Voirie et d’Assainissement (DSUVA) à la charge d’évacuer les déchets des dépôts de transit et des lieux publics vers les décharges finales ;
• la Cellule Technique d’Appui aux Communes du District (CTAC) qui assurait la maîtrise d’œuvre de plusieurs travaux de gestion des déchets pour le compte de l’AGETIPE, ses rôles sont en train d’être transférés aux services de l’Urbanisme ;
• et enfin la Brigade Urbaine de Protection de l’Environnement (BUPE), est chargée du contrôle de l’application des normes d’hygiène et d’assainissement, de la protection de l’environnement et de la lutte contre l’occupation anarchique du domaine public.

Les mairies des six Communes de Bamako

Elles sont responsables de la gestion des déchets en phase de pré collecte et du choix des dépôts de transit.