Participation de la commune dans le financement des activités de 2016

En 2016, la commune participation dans le financement des activités de six (6) domaines. La répartition de sa participation est mentionnée dans le tableau suivant.

Participation de la commune dans le financement du PDESC pour l’année 2016

XIII FINANCEMENT DU PDESC

Le PDESC de la commune V pour la période de 2016- 2020 est le fruit d’une large concertation communautaire. Les services techniques de l’Etat, les services de la commune, la société civile, les organisations non gouvernementales nationales et internationales, les élus communaux et les personnes ressources ont pris part à ce grand chantier de planification quinquennale. Les activités priorisées par l’ensemble des acteurs ont été programmées pour une période de cinq ans. Le financement des activités sera assurée par la Mairie, l’Etat, les partenaires extérieures et autres (société civile, bénéficiaires)

La commune participera à hauteur de 12, 24% soit huit milliards sept cent cinq six millions deux quatre vingt neuf mille deux cent francs CFA ( 8 756 289 200 F CFA), l’Etat à hauteur de trente six milliards cinq cent quatre vingt quatorze millions douze mille francs cfa (36 594 012 000 F CFA) soit 51, 18%, les partenaires extérieurs participent pour 36, 44% soit vingt six milliards cinquante six millions cinq cent quatre vingt treize mille huit  cent francs CFA (26 056 593 800 F C FA soit 36,44%).

Répartition du budget entre les partenaires

I.        CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION DU PDESC DE LA COMMUNE

L’exécution du PDESC est une activité constante qui requiert l’engagement de tous les acteurs du développement intervenant dans la Commune. Le PDESC est un document de planification efficace qui porte sur le moyen terme et doit permettre de contribuer au développement harmonieux de tous les quartiers de la Commune.

Au Mali, la plupart des Collectivités Territoriales ne mettent pas en place un dispositif institutionnel pour le suivi de la mise en œuvre du PDESC et son évaluation. Il est impérieux de définir un mécanisme opérationnel de suivi et d’évaluation du PDESC pour s’assurer que les différentes actions prévues sont effectivement en train d’être mises en œuvre et que les objectifs retenus sont en voie d’être atteints. En revanche, des mesures correctives doivent être envisagées. Le mécanisme de suivi et d’évaluation exige de définir :

• les organes ;
• les acteurs ;
• les méthodes et procédures ;
• les outils ;
• les mesures d’accompagnement

1.1    Les organes

Les organes ci-après seront retenus.

1. le Conseil communal :il a le portage institutionnel et politique de la mise en œuvre du

1. une cellule technique de suivi de la mise en œuvre du PDESC

Il sera créé auprès du Maire de la Commune, une cellule technique jouant le rôle d’un secrétariat permanent de suivi de la mise en œuvre du PDESC, cela afin de donner un caractère spécifique et durable au suivi. Cette structure légère sera présidée par le 1ier adjoint du Maire et comprendra :

• 02 élus du Conseil communal;
• le Secrétaire Général de la Mairie;
• 02 responsables des services techniques de la Commune ;
• 01 représentant du SLPSIAP ;
• 01 représentant des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de la

1. le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD)

Il constitue l’organe de pilotage stratégique du suivi du PDESC. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont prévus par le Décret N° 08-095/P-RM du 21 février 2008  portant création des  Comités Régionaux, Locaux et Communaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement. A travers ses commissions thématiques, il travaille en étroite collaboration avec la Cellule Technique pour la collecte, le traitement et l’analyse des informations nécessaires à la production de rapports d’étape. Le CROCSAD propose des outils de collecte et d’analyse à la Collectivité Territoriale.

• les Comités Communaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CCOCSAD)

Ils sont les démembrements du CROCSAD au niveau du District de Bamako et sont présidés par le Gouverneur ou son représentant. Ils renseignent périodiquement les indicateurs et outils de suivi des

actions menées à l’échelle Cercle/Commune du District de Bamako et pour les remonter au niveau de la Collectivité Territoriale. Ils veilleront également à la cohérence entre les documents d’orientation et de planification existants à l’échelle nationale et régionale et les PDESC élaborés au niveau Cercle/ Commune du District de Bamako.

1.2    Les acteurs

• l’Etat ;
• le Conseil Communal ;
• les Services techniques ;
• la Société civile ;
• les Partenaires Techniques et Financiers ;
• les Populations
• le Secteur Privé.

1.3    Les Stratégies de mise en œuvre

• La diffusion et la communication

Le document du PDESC mérite d’être connu à tous les niveaux et en toutes circonstances. Il doit également faire l’objet d’appropriation par tous les acteurs au développement aussi bien à l’intérieur de la Commune que par les partenaires installés ailleurs. Cela requiert avant sa mise en œuvre une campagne de promotion et de vulgarisation à grande échelle pour une meilleure appropriation par les acteurs concernés (État, collectivités territoriales, organismes de la société civile, communautés, partenaires au développement, organismes de financement, etc.). La diffusion et la communication constituent à cet effet des activités de toute importance qui doivent être conduites par le Conseil communal.

Les activités porteront sur :

• la multiplication du document ;
• la distribution du document à tous les acteurs aux différents niveaux ;
• l’organisation d’ateliers d’appropriation ;
• le positionnement dans les rayons des centres de documentation, les bibliothèques publiques, les salles de lecture publique, etc,
• le positionnement sur les sites Web les plus en vue dans le pays;
• la conception et la diffusion de CD du PDESC ;
• la conception et la diffusion de magazines sur les médias nationaux, régionaux, locaux et les radios communautaires;
• la conception et la diffusion d’articles dans la presse écrite ;

• Le renforcement de la base de données du Conseil communal

Un système de suivi et d’évaluation performant n’est possible sans la mise en place d’un dispositif opérationnel de collecte, de traitement, d’analyse et de dissémination de statistiques fiables et à jour. Dans les bases de données existantes du Système d’Informations Géographiques (SIG). Il convient donc dans le cadre de la mise en œuvre du PDESC de :

• renfoncer les capacités institutionnelles, matérielles et humaines de la Cellule SIG au niveau du District;
• élaborer des outils de collecte d’informations plus performants ;
• opérer régulièrement des collectes ;
• créer dans la base un volet spécifique sur le PDESC de la

• Le Financement

La mise en œuvre du PDESC sur une période de 05 ans mobilisera d’importants moyens financiers qui dépassent la seule capacité de la Commune. D’une manière générale, le PDESC sera financé à travers les moyens couramment mobilisés pour financer le développement économique et social. Il s’agit des ressources des collectivités locales, de l’apport de l’Etat, de la contribution des partenaires au développement, du privé et autres acteurs du développement. Tous ces acteurs joueront leurs rôles de manière à permettre le financement des activités.

• L’Etat

En raison de ses fonctions régaliennes et sa puissance économique, la contribution de l’Etat sera sollicitée pour la mise en œuvre du PDESC notamment à travers l’ANICT, le Budget Spécial d’Investissement (BSI). En effet, le financement public des programmes sectoriels qui ont des répondants au niveau du PDESC de la Commune IV de Bamako constituera la participation nationale à la mise en œuvre du plan de développement quinquennal.

• Les collectivités

Elles sont les premières actrices concernées et devront dans les limites de la légalité générer les fonds nécessaires pour le financement des activités, chacun en ce qui lui concerne sa partition territoriale. A cet effet, la commune doit développer des mécanismes pour améliorer ses recettes internes notamment le recouvrement des impôts et taxes et les services payants aux populations.

• Les Partenaires Techniques et financiers (PTF)

Il est attendu des PTF aux plans bilatéral et multilatéral d’accompagner la mise en œuvre du PDESC à travers la coopération décentralisée. Plusieurs autres formes de financement des PTF devront permettre de disposer des ressources financières importantes.

• La Société Civile et le Secteur Privé

Les composantes de la Société civile et du Secteur privé pourront contractualiser avec la Commune pour réaliser des investissements publics et des actions d’envergure communautaire ou communale.

• Les instruments financiers pourront être :
• le Budget National ;
• le Budget Spécial d‘Investissement ;
• les Budgets de CT (fonds propres)
• l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) ;
• le Fonds Local d’Aménagement du Territoire (FLAT) ;
• le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) ;
• le Fonds National d’Aménagement du Territoire (FNAT).

• Les formes de suivi et d’évaluation

• l’auto évaluation ou l’évaluation par soi-même est le processus par lequel le Conseil communal procède à l’appréciation / jugement des résultats atteints avec comme finalité de s’améliorer et d’améliorer la mise en œuvre des actions Elle peut se réaliser avec ou sans assistance d’acteurs extérieurs au milieu et se fonde sur la participation responsable des acteurs directs (élus communaux, chefs de quartiers, les responsables des services communaux, des services techniques déconcentrés de l’Etat, des organisations de la société civile, des organisations socioprofessionnelles à but lucratif et non lucratif, et des partenaires au développement. Les techniques et outils doivent être sélectionnés en adéquation avec le niveau des populations.

• le suivi-évaluation interne concerne essentiellement la structure responsable du projet ou du programme de développement afin de pouvoir en assurer une gestion stratégique. Elle est considérée comme une fonction interne importante à intégrer dans le cadre organique de la structure de planification de la

• le suivi-évaluation conjoint suppose une démarche d’évaluation impliquant plusieurs niveaux d’intervention sous la responsabilité et la coordination du niveau supérieur. Elle se fonde sur les résultats des niveaux d’auto évaluation et de suivi-évaluation interne et croise les différents résultats pour des synthèses

• Principe général de fonctionnement des systèmes de suivi-évaluation : autant les trois niveaux institutionnels de planification locale sont intégrés et mis en cohérence, autant les dispositifs de suivi- évaluation, tout en étant relativement spécifiques et autonomes, doivent être en symbiose et en complémentarité.

En outre, l’élaboration des outils de suivi-évaluation, en tenant compte des objectifs, objets, niveaux et méthodes d’évaluation, relèvent des acteurs directs du programme de développement. Ils ne doivent pas être très nombreux et leur contenu doit être simple, adapté aux capacités locales.

Enfin pour objectiver tout système de suivi-évaluation il importe de définir au préalable une batterie d’indicateurs objectivement vérifiables et mesurables.

Ces indicateurs ne peuvent pas non plus être définis en dehors des populations et autres acteurs du développement. Toutefois, en matière de planification régionale et locale les indicateurs peuvent être élaborés autour des préoccupations majeures suivantes :

• indicateurs liés à l’efficacité (atteinte des objectifs) à l’efficience (utilisation des moyens) impact des actions réalisées ;
• indicateurs liés au degré d’implication des participants aux différentes phases de la démarche de planification locale ;
• indicateurs liés au degré de responsabilisation et de respect du rôle de chaque partenaire engagé dans la démarche ;
• indicateurs liés à l’intériorisation et à la mise en application correcte de la philosophie et des orientations stratégiques de la démarche.

Comme tout système de suivi-évaluation celui du PDESC se fera également à des moments privilégiés à savoir au démarrage de l’action, en cours d’exécution et à la fin.

Conclusion/ recommandations

III Annexe s

Listes de présence à l’atelier de planification