DOSSIER n°7 DEJEUNER DE PRESSE

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE               REPUBLIQUE DU MALI

                ET DE LA DECENTRALISATION                                   UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI

                                        =-=-=-=-=-                                                                    =-=-=-=-=-=-=-=-                                                                                  

                      DISTRICT DE BAMAKO

                 MAIRIE DE LA COMMUNE V

                         communev@yahoo.com

                      www.mairiecommune5.com

                                     =-=-=-=-=-=-=

 

 

 

 

 

 

 

DISTRICT DE BAMAKO

 

 

 

 

MAIRIE COMMUNE V

 

 

 

 

 

DOSSIER n°7 DEJEUNER DE PRESSE

 

Constitué de :

 

– Note de présentation

– Récapitulatif du Budget primitif 2020

– Etat d’exécution du budget du 01/01 au 30/06/2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OLYMPE HOTEL                                                                                              Août 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

 

Rubriques		Pages
	INTRODUCTION………..……………………………………………………………	4
I	LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO …………………………………	6
1.1.	Création et localisation ……………………………………………………………….	6
1.2.	Population de la commune et Evolution……………………………………………….	6
	Tableau n°1 : Evolution de la Population de 2017 à 2021 ……………………………..	6
	Tableau n°2 : Répartition de la Population par sexe et par quartier ……………………	7
II	ORGANISATION  ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE ………. ………………………………………………….	8
2.1.	Organisation et Fonctionnement des Organes ………………………………………..	8
2.2.	Organisation et Fonctionnement des Services de la Mairie……………………………..	9
	Tableau n°3 : Récapitulatif de l’effectif du Personnel du 01/01 au 31/06/2020 ……….	10
2.3	Les Services déconcentrés et le Personnel mis à disposition ……………………………	10
2.4.	Les Partenaires ………………………………………………………………………….	11
III	RESSOURCES FINANCIERES  ET EMPLOIS CORRESPONDANTS …..…….	11
3.1.	Sources et emplois des fonds …………………………………………………………	11
	Tableau n° 4 Récapitulatif des fonds suivant leur provenance du 01/01 au 31/06/2020	11
	Tableau n° 5 Situation de la mobilisation des redevances du 01/01 au 31/06/2020…..	12
	Tableau n° 6 Situation de la  mobilisation des taxes du 01/01 au 31/06/2020…………	13
	Tableau n° 7 Répertoire des recettes par rubriques ……………………….…………	13
	Tableau n° 7 Répertoire des recettes par nature ……………………………….………	14
	Tableau n° 8 Répertoire des Dépenses par nature ……………………………………	16
3.2.	Récapitulatif du budget primitif  2020……………………………………………..	18
IV	REALISATIONS SUIVANT LES DOMAINES……………………………………..	20
4.1.	Formation………………………………………………………………………………	20
4.2.	Cotisations obligatoires…………………………………………………….	20
4.3	Salaires ristournes et Indemnités …………………..………………………………….	20
4.4	Santé et Affaires sociales………………………………………………………………	21
4.5	En rapport avec les Partenaires ………………………………………………………..	21
4.6	Bâtiments administratifs ……………………………………………………………………………….	21
4.7	Alimentation en Eau potable et Electricité du personnel et des Usagers …………….	21
4.8	Cadre et moyens de travail ………………………………………………………………	21
4.9	Fêtes et cérémonies ……………………………………………………………………..	22
4.10	Autres charges extérieures ………………………………………………………………	22
V	Les Délibérations du Conseil Communal au titre du semestre …………………….	22
VI	L’Environnement et le Cadre de vie …………………………………………………	25
VII	Réalisations en rapport avec les Partenaires ………………………………………..	25
VIII	DIFFICULTES RENCONTREES ………………………………………………….	23
8.1.	Sociales et Financières…………………………………………………………………	25
8.2.	Foncières ……………………………………………………………………………….	26
IX	PERSPECTIVES DES SIX (6) PROCHAINS MOIS …………………………………….	26
X	CALENDRIER  DES RESTITUTIONS DANS LES QUARTIERS ……………..	27
A	ANNEXES …………………………………………………………………………….	27
a.1	Acteurs Partenaires du niveau local …………………………………………….	27
a.2	Organigramme ………………………………………………………………….	28

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

A la suite des élections communales du 20 novembre 2016, le Conseil  Communal présidé par Monsieur Amadou OUATTARA le Maire, a été installé le 19 décembre 2016. Comme pour  faire un bilan des six (6) premiers mois au titre de l’exercice budgétaire 2020, le présent « document de presse » à vocation de restituer à l’opinion Communale, et Nationale, les réalisations pour la période du 01 janvier au 30 juin 2020. L’objectif recherché est de susciter le questionnement, fournir les explications et apporter tout l’éclairage utile à la participation et  la responsabilisation citoyenne.

En effet, la recherche et l’acceptation du suffrage des électeurs de la Commune V du District de Bamako, met à la charge du récipiendaire que nous sommes, l’obligation de restituer, c’est-à-dire de rendre compte de ce qui a pu être fait, conformément  à l’article 288 de la loi n° 2017-051 du 02 Octobre 2017, portant code des Collectivités Territoriales. L’objectif recherché au titre du 1^er semestre 2020 était entre autre :

• Consolider les acquis du 2^ème Semestre de l’exercice 2019.
• Poursuite de la Mise en œuvre du projet de société.

En vue de la consolidation des acquis au titre du 2^ème   Semestre de l’exercice 2019 et en vertu du principe de continuité de l’administration, nous avons œuvré au maintien et à la consolidation du climat social eu égard au contexte politico sécuritaire et social. Merci à Dieu, aucun fait majeur susceptible d’être signalé n’est survenu sur le territoire de la Commune durant le semestre sous revue.

La Mairie de la Commune V du District de Bamako a conformément à la loi et aux dispositions règlementaires en vigueur, assuré une prise en charge des fortes, complexes et diverses demandes sociales, personnelles, associatives, syndicales et communautaires. Pour cela, le fonctionnement normal des organes (délibérant et exécutif) et la complémentarité opérationnelle des services techniques propres, déconcentrés, rattachés de l’Etat et ou du District de Bamako ont beaucoup compté.

1. LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO

• Création et localisation

Créée par l’ordonnance n°78-34/CMLN du 18 août 1978 la commune V couvre une superficie de 41km² et comprend huit (8) quartiers administratifs dont quatre (4) sont lotis et viabilisés (Quartier Mali, Badalabougou, Torokorobougou, et Sema 1) trois (3) lotis mais non viabilisés (Daoudabougou, Sabalibougou, Kalaban Coura) et un (1) partiellement loti et viabilisé (Baco-Djicoroni). La commune est limitée :

• à l’Est par le cours du marigot Sogoniko, du lit du fleuve Niger jusqu’au pont des Martyrs de longitude 7° 8’ 50’’ Ouest et de latitude 19° 33’ 23’’ Nord.
• de ce pont une ligne droite d’orientation Sud-Ouest passant à 150m à l’Ouest des installations de l’aéroport de Sénou et aboutissant à l’extrême Sud du District.
• au Nord et au Nord-Ouest par la portion du fleuve Niger comprise entre la limite Est et la limite Sud du District.
• au Sud-Ouest par la portion de la limite Sud du District comprise entre le fleuve NIGER et la limite est de la commune II.

La Commune V abrite plusieurs îles immatriculés par le SDU de Bamako et environs dont les îles n°17 et 18 de Badalabougou ; les îles n° 8, 9, 10, 11, 12,14 de Torokorobougou. Les îles les plus étendues du secteur sont : l’île n°11 de Torokorobougou (20 Ha  environ) et l’île n°17 de Badalabougou, Diala Ngoun avec une superficie de 21 hectares, 24 ares.

Sur le plan politico-administratif, la Commune V est dirigée par un conseil communal composé 45 conseillers, dont 14 femmes. Il existe un centre principal d’état civil et six (06) centres secondaires.

Tous les services déconcentrés de l’Etat sont représentés dans la commune, dont le service assainissement. La commune les mobilise en fonction de ses besoins, conformément aux dispositions légales régissant la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat.

• Population de la commune et évolution

 

Selon les résultats provisoires du dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de juillet 2009, la population totale de la commune V est estimée à 414 668 habitants, dont 49,8% de femmes et 50,2% d’hommes.

La population est largement dominée par les jeunes de moins de 30 ans.  Cette  tendance se maintient dans le cadre des projections 2019 à  2021.

Tableau 1 : EVOLUTION  DE LA POPULATION DE 2017 A 2021

Année	Nombre d’hommes	Nombre de femmes	Population totale
2017	368 732	368 318	737 050
2018	396 388	395 942	792 330
2019	426 116	425 638	851 754
2020	458 075	457 561	915 636
2021	492 431	491 878	984 309

Source DRSIAP du district de Bamako, février 2016

Tableau 2 : Répartition de la population par sexe et par quartier

 

Nom du quartier	Estimation de la population résidente en 2016			Estimation de la population résidente en 2017
	Nombre d’hommes	Nombre de femmes	Population totale	Nombre d’hommes	Nombre de femmes	Population totale
BACODJICORONI	69 098	69 124	138 222	74 280	74 309	148 589
BADALABOUGOU	17 022	17 808	34 830	18 298	19 144	37 442
BADALABOUGOU SEMA I	456	529	985	490	569	1 059
BADALABOUGOU SEMA II	1 706	1 750	3 456	1 833	1 882	3 715
DAOUDABOUGOU	65 458	64 572	130 030	70 367	69 415	139 782
KALABAN COURA	106 101	108 105	214 206	114 059	116 213	230 272
QUARTIER MALI	7 588	7 462	15 051	8 158	8 022	16 180
SABALIBOUGOU	60 524	57 941	118 464	65 063	62 286	127 349
TOROKOROBOUGOU	15 054	15 330	30 384	16 183	16 479	32 662
Total Commune	343 007	342 622	685 629	368 732	368 318	737 050

 

Source DRSIAP du district de Bamako, février 2016

Graphique 1 : Répartition des populations entre les 8 quartiers

L’observation de la figure ci-dessus montre que le quartier de Kalaban coura est le plus peuplé avec 31% de la population de la Commune V. Il est suivi par les quartiers de Baco-Djicoroni avec 20%, Flabougou Daoudabougoun 19% Sabalibougou  avec 18%.

La population croît à un taux de variation annuel de 1,0710%. Ainsi, selon les projections faites sur la base des résultats provisoires du dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de juillet 2009, la population de la Commune V, de l’ordre de  851 754 habitants en 2019, devrait atteindre 915 636 habitants en 2020.

1. Organisation et fonctionnement des organes et services de la collectivité

• Organisation et Fonctionnement des Organes

 

Le fonctionnement des organes est relatif au Conseil Communal et au bureau Communal.

• Le Conseil Communal (organe délibérant).

Le Conseil a tenu  trois (3) sessions dont deux (2) ordinaires et une (1) extraordinaire durant le semestre. Il a en son sein seize (16) commissions de travail qui siègent entre les sessions.

Sessions	Mois
	Février	Avril	Juin
Ordinaires	24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28		24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28
Extraordinaires		15

• Le bureau Communal (organe exécutif).

Le bureau Communal est présidé par le Maire et compte cinq (5) adjoints. Ils se sont réunis quatre (04) fois soit en moyenne une (01) fois par mois.

Dates de tenue des réunions
Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin
–	04	–	02	07	09

• Organisation et Fonctionnement des Services de la Mairie.

 

• Organisation des services

Le fonctionnement des services prend en compte les services Propres (administratifs et juridiques ; Financiers et Comptables ; Développement Communautaire) et les services déconcentrés de l’Etat et de la Mairie du District de Bamako.

• Le Secrétaire Général

Il assiste le Maire dans le fonctionnement des services propres et rattachés et la gestion du Personnel propre, détaché et ou mis à disposition.

• Le Service Administratif et Juridique

Est structuré en sections, Centres et bureaux pour les matières relevant de :

• Le Personnel ;
• L’Etat Civil ;
• Recensement et Elections ;
• Affaires juridiques et Contentieux ;
• Le Secrétariat général.

• Le Service du Développement Communautaire

Est structuré en sections, pour les matières relevant de :

• L’Education ;
• La santé et développement communautaire;
• Le jumelage /Coopération Décentralisé.

• Le Service Financiers et Comptables

Est structuré en sections, bureaux et poste pour les matières relevant de :

• Les marchés et places ;
• La Comptabilité Matière ;
• La régie des Recettes ;
• La régie des Dépenses ;
• Pool Informatique et la Mobilisation Sociale ;
• Les Postes de Recouvrements.

• La Cellule de communication :

En fin d’installation, la cellule de communication assure, la communication sur l’ensemble des activités de la Mairie par :

• Le suivi et la gestion de la couverture médiatique ;
• Le partage et la diffusion des informations ;
• La Promotion de l’image de la Commune par la mise à jour du site « communev@yahoo.com ».

 

Tableau n° 3 : Récapitulatif de l’effectif du Personnel du 01/01 au 30/06/2020

 

N° Ordre	Corps	Effectif	Catégories
	Fonctionnaires
1	Administrateur Territorial	11	A
2	Inspecteurs des finances	07
3	Ingénieur Territorial	02
4	Comptables	06	B
5	Technicien  Territorial	02
6	Secrétaire d’administration	01
7	Contrôleur des finances locales	20
8	Attaché d’administration Territoriale	23
9	Adjoint des finances locales	18	C
10	Adjoint technicien territorial	02
11	Adjoint d’attacher d’administration Territoriale	02
	Conventionnaires	Effectifs	Catégories
12		8	A
13		10	B
14		8	C
15		10	D
16		29	E
Total		159

 

• Les Services Déconcentrés et le Personnel mis à disposition.

2.3.1 Le personnel mis à  disposition de la Mairie.

Pour un effectif de seize, le personnel mis à disposition compte à la fois ceux payés sur le budget de l’Etat et ceux relevant du budget de la Mairie du District. Depuis le semestre précédent, l’effectif n’a pas varié.

N° Ordre	Corps	Effectif	Catégories
	Personnel relevant du budget de l’Etat
1	Attaché d’administration	0	B
2	Adjoint d’administration	03	C
3	Aide Bibliothécaire	01	D
4	Aide Archiviste	01
5	Aide Documentaliste	03
6	Aide comptable	04
7	Planton	01	E
Personnel relevant du budget de la Mairie du District
8	Inspecteur des finances locales	1	A
9	Administrateur Territorial	1
10	Technicien supérieur Territorial	1	B
11	Technicien territorial	2
12	Contrôleur des finances locales	1
13	Adjoint d’administration territorial	1	C
14	Adjoint des finances locales	1
Total		21

 

 

2.3.2.  Les Services Déconcentrés

* De l’Etat

Certains des services déconcentrés de l’Etat sont présents dans la Mairie de la Commune V. Ils interviennent dans de nombreux domaines à savoir :

• l’Antenne du bureau spécialisé des Domaines et du Cadastre ;
• L’antenne de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• L’agriculture ;
• Le service d’hygiène ;
• Le service du contrôle des pollutions et nuisances ;
• La Jeunesse ; les sports les Arts et la Culture ;
• La Promotion de la femme de l’Enfant et de la Famille ;
• L’élevage ;
• Le contrôle phytosanitaire.

* De la Mairie du District

• La Direction Urbaine du Bon Ordre et de la Protection de l’Environnement (DUBOPE).

2.4. Les Partenaires :

– L’AFD ;

– La Mairie d’AIX-EN-PROVENCE ;

– SADEV Mali ;

– Coopération Japonaise ;

– L’Agglomération Grand Paris SUD ;

– Le bureau des projets de  la Chambre d’agriculture ;

– La Commune des Parcelles Assainies de Dakar ;

– La coopérative d’assainissement COGENET-CV ;

– La SNV ;

– La SNGP-Mali.

 

• RESSOURCES FINANCIERES ET EMPLOIS CORRESPONDANTS.

 

• Sources et Empois des fonds

 

Comme le précédent, les ressources financières employées au titre du 2^ème semestre de l’exercice budgétaire 2019, ont deux (2)  provenances essentiellement à savoir : les fonds propres, les fonds transférés du budget de l’Etat. Pour les fonds propres, ils proviennent des taxes et redevances foncières, administratives et techniques et de jouissances, dans les limites prévues par la loi et les règlements des finances publiques.

Les fonds transférés proviennent du budget de l’Etat et sont destinés pour l’essentiel, au paiement des salaires du personnel enseignant, l’entretien des salles de classes, la réparation des manuels scolaires et aux activités de la santé communautaire. Aucune des ressources ayant été objet d’emplois durant le 1^er semestre n’avait pour provenance le droit de tirage ANICT.

 

Tableau n°4. Récapitulatif des fonds suivant leur provenance du 01/01 au 30/06/2020

N° Ordre	Provenance  du fonds	Montant	Observations
1	Fonds propres  de la Mairie	458 635 576	Exercice 2020
2	Etat (fonds transférés)	1 788 350 745	Salaires Enseignants ; Santé.
3	Partenaires	25 607 486	Non remboursable
Total		2 272 593 807

Tableau N°5: Situation de recouvrement des Taxes  du 01/01 au 30/06/2020
Poste de Recouvrement	Total			Reste à recouvrer	Taux
	Activités recensées	Prévision	Recouvré
Kalaban Coura 1	670	10 813 000	2 471 500	8 341 500	22,86
Kalaban Coura 2	737	14 400 500	6 125 000	8 275 500	42,53
Kalaban Coura 3	639	7 405 000	2 068 000	5 337 000	27,93
Kalaban Coura 4	1052	16 738 000	5 077 500	11 660 500	30,34
TOTAL	3098	49 356 500	15 742 000	33 614 500	31,89
Baco Djicoroni 1	738	14 681 000	6 697 000	7 984 000	45,62
Baco Djikoroni 2	874	12 116 000	2 709 000	9 407 000	22,36
TOTAL	1612	26 797 000	9 406 000	17 391 000	35,10
Contrat 1	789	19 302 500	4 269 000	15 033 500	22,12
Contrat 2	1054	24 553 000	5 927 000	18 626 000	24,14
TOTAL	1843	43 855 500	10 196 000	33 659 500	23,25
Daoudabougou 1	463	8 898 500	2 203 000	6 695 500	24,76
Daoudabougou 2	676	7 100 000	4 749 500	2 350 500	66,89
TOTAL	1139	15 998 500	6 952 500	9 046 000	43,46
Badalabougou	727	11 480 500	5 561 000	5 919 500	48,44
Sabalibougou	838	10 949 000	3 466 500	7 482 500	31,66
Torokobougou	637	9 231 000	5 890 000	3 341 000	63,81
Etablissement des Nuits	104	9 350 000	6 365 000	2 985 000	68,07
Panneaux indicatif, totems et enseignes lumineuses	208	3 110 000	4 136 500	-1 026 500	133,01
TOTAL	10 206	180 128 000	67 715 500	112 412 500	37,59

 

Tableau N°6: Situation de mobilisation des redevances  du 01/01 au 30/06/2020
Centres d’etat civil	Mariages		Légalisation	Ticket	Livret	Total
	TDRL	Publication
Kalaban Coura	5 067 000	7 227 000	302 000	2 100 000	534 000	15 230 000
Daoudabougou	2 214 000	2 975 500	48 000	1 400 000	240 000	6 877 500
Centres Principal	1 814 500	2 256 500	118 000	750 000	100 000	5 039 000
Baco Djicoroni	1 836 000	2 615 000	44 000	1 500 000	164 000	6 159 000
Sabalibougou	1 629 000	2 266 000	93 000	1 200 000	100 000	5 288 000
Badalabougou	828 000	1 133 500	8 000	600 000	86 000	2 655 500
Garantibougou	639 000	792 000	33 000	580 000	50 000	2 094 000
TOTAL	14 027 500	19 265 500	646 000	8 130 000	1 274 000	43 343 000

 

Tableau n°7 : Récapitulatif des recettes par rubriques

NATURES DES RECETTES	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Recettes Propres : impôts, taxes et redevances	582 050 000	406 693 576	69,87
Etat : Subvention de Fonctionnement et autres ressources Transférées	2 015 242 000	1 788 350 745	88,74
FNACT / ANICT : Dotations d’investissement, dotation d’appui technique, DGCT, Dotation Intercommunalité et DFCT.	–	–	–
Résultat du Patrimoine / Reserve Capitalisé (Excédents de fonctionnement capitalisés)	58 205 000	50 000 000	85,90
Subvention d’investissement d’organismes Internationaux et étrangers (PTF, ONG, etc……..)	–	–	–

Tableau N°8: Répertoire des recettes par nature
RESOURCES	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Excédent de fonctionnement Exercice 1er semestre 2020	58 205 000	50 000 000	85,90
TDRL	100 000 000	11 611 288	11,61
Etablissement de nuit	7 500 000	6 590 000	87,86
Taxe sur la publicité et affichage	25 000 000	49 286 250	197,15
Débit de boisson	2 500 000	998 000	39,92
Etat civil	20 000 000	7 848 000	39,24
Taxe Marché / Foire	42 500 000	26 392 500	62,10
Légalisation de signature	2 000 000	616 000	30,80
Impôts Traitement Salaire ITS	85 000 000	74 272 778	87 40
Taxe moulins	500 000	138 000	27,60
Taxe sur le Bétail	500 000	150 000	30,00
Patentes	100 000 000	117 270 257	117,27
Concession redevance	2 500 000	134 000	5,36
Redevance appareils	4 000 000	4 507 500	112,69
Vente eau	2 000 000	833 000	41,65
Taxe Foncière	15 000 000	9 668 206	64,45
Taxe à usage privatif	60 000 000	58 784 657	97,98
Taxe d’autorisation de construire	2 000 000	1 750 000	87,50
Taxe d’autorisation  de spectacle	500 000	90 000	18,00
Livrets de familles	40 000 000	20 070 500	50,18
Location magasin	20 000 000	7 353 500	36,77
Autre redevance et droits des services à caractère administratif	3 000 000	889 500	29,65
Autre loyer	7 500 000	470 890	6,28
Redevance sanitaire	500 000	56 250	11,25
Redevance scolaire	1 000 000	685 000	68,50
Différence Positive	26 250 000	1 942 000	7,39
Vente de terrain	15 000 000	2 499 000	16,66
Produit de cession	35 000 000	6 379 500	18,23
Autre redevance et droits des services à caractère sanitaire	1 000 000	56 250	5,63

Répertoire des recettes par nature (suite)

RESOURCES	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Carburant (distributeurs d’essence)	4 000 000	4 507 500	112,69
Subvention Etat	2 015 242 000	1 788 350 745	88,74
TOTAL	2 701 197 000	2 254 199 071	83,45

Tableau N°9: Répertoire des Dépenses par nature
Nature des dépenses	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Rémunération principale	1 525 0000 000	1 392 201 043	91,29
Salaires du personnel de Mairie		125 019 002
Salaires du personnel Education et du personnel de la santé		1 267 182 041
Indemnités et Primes	25 000 000	11 711 462	46,85
Fournitures de bureau,  scolaires et petits matériels	17 500 000	7 429 280	42,45
Heures supplémentaires	10 000 000	915 000	9,15
Charge sociale et de prévoyance	480 000 000	438 250 563	91,30
Carburants	30 000 000	10 260 000	34,20
Indemnités des élus	40 000 000	28 815 000	72,03
Missions et réceptions	8 000 000	0	0,00
Prélèvement obligatoire	58 255 000	50 000 000	85,83
Subvention aux organismes	70 000 000	44 251 456	63,22
Aides et secours aux indigents	7 000 000	200 000	2,86
Cotisations obligatoires	10 000 000	5 604 555	56,05
Electricité	12 500 000	4 019 506	32,16
Eau	2 500 000	1 246 013	49,84
Rémunération d’intermédiaire	30 000 000	8 429 720	28,10
Autre charge externe	25 000 000	20 477 800	81,91
Achat d’étude et de prestation de service	15 000 000	3 563 600	23,76
Dépenses de communication	5 000 000	2 900 000	58,00
Voyages et déplacement	15 000 000	0	0,00
Fête et cérémonies	12 500 000	5 651 500	45,21
Locations et charges locatives	2 500 000	1 400 000	56,00

Répertoire des Dépenses par nature (suite)

Nature des dépenses	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Achat de fournitures liées à l’informatique	25 037 000	13 634 900	54,46
Foires exposition	5 000 000	0	0,00
Pénalité et amandes	20 000 000	0	0,00
Transport de personnes	5 000 000	2 085 000	47,70
Entretien Immobilier	20 000 000	4 532 920	22,66
Autre fournitures stockés	7 500 000	0	0,00
Denrée alimentaires	10 000 000	0	0,00
Immeuble	50 055 000	16 780 346	33,52
Autre immeuble	25 000 000	4 943 533	19,77
Réseau et installation technique eau assainissement	26 250 000	2 360 000	8,99
Réseau et installation technique Electrique	25 000 000	4 556 983	18,23
Autre réseau et installation	5 000 000	590 000	11,80
Autres matériels	10 000 000	4 906 440	49,06
TOTAL	2 634 597 000	2 091 716 620	79,39

 

3.2. Récapitulatif  du budget primitif 2020

 

Section FONCTIONNEMENT  RECETTES

	Nomenclature							Réalisations 2018	Prévisions 2019		Propositions 2020		Vote du Conseil
	Sous-titre	Imputations				NATURE DE LA RECETTE
		Chap.	Art	Parag
	71					IMPOTS ET TAXES		531 167 378	800 000 000		798 000 000		798 000 000
	72					PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET                                    VENTES DIVERSES		228 482 835	295 900 000		296 100 000		296 100 000
	73					TRANSFERTS RECUS D’AUTRES                               ADMINISTRATIONS		2 851 658 721	3 830 484 000		4 030 484 000		4 030 484 000
	82					PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS			70 000 000		70 000 000		70 000 000
	TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT							3 611 308 934	4 996 384 000		5 194 584 000		5 194 584 000					5 194 584 000
	Section FONCTIONNEMENT DEPENSES
	Nomenclature
	Sous-titre	Imputation				NATURE DE LA DEPENSE		Réalisations 2018	Prévisions 2019		Propositions 2020		Vote du Conseil
		Chap.	Art	Parag
	61					CHARGES DE PERSONNEL		3 080 485 191	3 909 000 000		4 114 000 000		4 114 000 000
	62					ACHAT DE BIENS ET SERVICES		343 943 202	626 794 000		624 074 000		624 074 000
	63					SUBVENTIONS		71 523 750	140 000 000		140 000 000		140 000 000
	64					TRANSFERT COURANT		12 827 960	34 000 000		34 000 000		34 000 000
	65					FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES		0			0		0
	66					AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE		75 569 173	120 000 000		126 000 000		126 000 000
	83					CHARGES HORS GESTION COURANTE		4 216 429	50 000 000		40 000 000		40 000 000
	89					PRELEVEMENT		40 000 000	116 590 000		116 510 000		116 510 000
	TOTAL DES DEPENSES DE  FONCTIONNEMENT							3 628 565 705	4 996 384 000		5 194 584 000		5 194 584 000
Section INVESTISSEMENT             RECETTES
Nomenclature					NATURE DE LA RECETTE		Réalisations  2018			Prévisions 2019		Propositions 2020		Vote du Conseil
Sous-titre		Imputations
		Chap.	Art	Parag
10					DOTATIONS – FONDS DIVERS – RESERVES		0					0		0
11					RESULTAT PATRIMONIAL		105 264 000			166 590 000		169 010 000		169 010 000
12					SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES		50 277 270			650 000 000		250 000 000		250 000 000
82					PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS		0			0		0		0
TOTAL  DES RECETTES D’INVESTISSEMENT							155 541 270			816 590 000		419 010 000		419 010 000
Section INVESTISSEMENT            DEPENSES
Nomenclature					NATURE DE LA DEPENSE		Réalisations 2018			Prévisions 2019		Propositions 2020		Vote du Conseil
Sous-titre		Imputation
		Chap.	Art	Parag
21					IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		0			10 000 000		10 000 000		10 000 000
22					TERRAINS, SOL, SOUS-SOL		0			20 000 000		20 000 000		20 000 000
23					BATIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES		104 410 240			525 210 000		279 710 000		279 710 000
24					MATERIELS		47 282 590			251 000 000		107 000 000		107 000 000
26					PRISE DE PARTICIPATIONS – PLACEMENTS ET CAUTIONNEMENTS		0			10 380 000		2 300 000		2 300 000
TOTAL  DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT							151 692 830			816 590 000		419 010 000		419 010 000

 

 

1. REALISATIONS SUIVANT LES DOMAINES D’INTERVENTION

4.1. Formation.

Pour cause de COVID 19, les sessions de formations et autres ateliers organisés en dehors de la commune, à l’intention du personnel et des autorités durant le 1^er semestre 2020, ont été ajournés.

Les Conseillers Communaux, personnel des services techniques et responsables des organisations de la société civile, ont toutefois bénéficié de renforcement de capacité dans le cadre du dialogue multiparti au centre principal de la Mairie, grâce au financement de l’Institut Néerlandais de la démocratie en juin 2020.

4.2. Cotisations obligatoires :

* Association des Municipalités du Mali (AMM) : 2 000 000 Cfa.

* Contribution de la Mairie à la réalisation des projets de l’Agglomération Grands Paris Sud : 3 604 555 CFA.

 

4.3. Salaires, Ristournes et Indemnités

 

4.3.1. Titulaire

• Budget Mairie Commune V (165) pour : 125 019 002
• Budget Etat (Enseignants) pour : 1 267 182 041

4.3.2. Non titulaire

* Chefs de Quartiers : 840 000   Cfa

 

4.3.2. Heures supplémentaires

– Paiement d’heures supplémentaires : 915 000 Cfa.

– Paiement d’indemnité au personnel : 300 000  Cfa.

4.3.3. Ristournes

– Paiement des ristournes aux collecteurs et agents de recouvrement : 11 411 462 Cfa ;

 

4.3.4. Indemnités des Sessions du Conseil Communal.

 

– Indemnités de session des membres du Conseil communal : 3 375 000 Cfa.

4.3.5. Indemnités des membres du Bureau Communal

– Indemnité de fonction et de représentation :  2 100 000         Cfa ;

 

4.3.6. Indemnités des Officiers d’Etat Civil

– Indemnité à l’occasion de la célébration des mariages : 23 340 000   Cfa ;

 

4.3.7. Indemnités de services

– Indemnité à l’occasion du fonctionnement des services : 3 880 000   Cfa.

 

 

4.3.8. Indemnités des Missions et Déplacements.

 

* Missions reçues

– Indemnités et frais de mission dans le cadre du jumelage : 0   Cfa ;

* Missions à l’étranger

– Indemnités et frais des missions effectuées dans le cadre du jumelage :  0   Cfa ;

 

* Missions à l’intérieur

 

– Indemnité de mission :    0          Cfa ;

 

4.4. Santé et affaires sociales

– Subvention de l’Etat au profit de la santé communautaire (frais de déplacement et indemnités) pour :   12 921 456 Cfa.

– Secours et aide aux Indigents pour : 400 000  Cfa.

 

4.5. Subventions à divers bénéficiaires

* Commission administrative pour 1 000 000 Cfa ;

* Appui au SYNTRACT (Ramadan) pour : 1 000 000 Cfa

4.6. Bâtiments administratifs

– Clôture de l’école fondamentale de Daoudabougou Donsombougou  pour : 16 780 346  Cfa:

– Charge locative du Centre secondaire d’Etat Civil  de Garantiguibougou pour : 900 000 Cfa.

– CENI pour : 500 000  Cfa ;

– Clôture du Commissariat de la police du 11^ème   pour : 4 943 533 Cfa.

4.7. Alimentation en eau potable et électricité du personnel et des usagers de la Mairie :

– Eau pour : 1 246 013 CFa.

– Electricité pour : 4 019 506 Cfa ;

 

4.8. Cadre et moyen de travail :

 

Le Conseil communal a poursuivi ses efforts d’offre et de maintien au profit du personnel et des usagers, d’un cadre d’accueil et de travail garantissant les commodités, conforts et sécurité nécessaires  à un meilleur rendement individuel et ou collectif du personnel.

* Au titre du cadre de travail, il peut être noté :

– Electrification  des salles de classe (prolongation de l’année scolaire) pour 4 556 983 Cfa.

– Entretien des bâtiments : Pour 4 532 920 Cfa

– Création et mise à jour du Sit Web pour : 590 000 Cfa.

* Au titre des moyens de travail, il peut être noté :

– Communication pour : 2 900 000   Cfa.

– Fournitures et Petits matériels pour :             7 429 280    Cfa.

– Fournitures liées à l’informatique pour :       13 634 900    Cfa.

– Avocat et Huissier-Commissaire pour :        8 429 720  Cfa.

– Régie d’avance au titre des 1er et 2ème trimestres : pour 4 000 000 Cfa

4.9. Fêtes et cérémonies

 

– Déjeuner de Presse 2^ème semestre 2019 pour 1 936 000 Cfa.

– Restitution dans les quartiers : 3 715 500 Cfa.

4.10. Autres charges extérieures :

– Commission d’observation du croissant lunaire : 800 000 Cfa.

– Frais liés à l’organisation des 1^er et 2^ème tours de l’élection législative : 12 000 000 Cfa

– Réparation des manuels scolaires : 2 132 500 Cfa.

– Réparation de certains mobiliers de bureaux : 926 300 Cfa.

– Manutention du vivre COVID 19 : 619 000 Cfa.

– Etude topographiques et Elaboration des plans de lotissement (Moutougoula) : 3 563 600 Cfa

– Entretien et gardiennage 3^ème/4^ème trimestre 2019 de l’Espace Afrique/France : 2 997 200 Cfa.

– Gardiennage de nuit du Centre principal : 566 600 Cfa.

 

1. Les Délibérations du Conseil Communal au titre du semestre.

 

5.1. Suivant convocation n°01/MCV-DB du 17 février 2020, le conseil communal réuni en session ordinaire a :

 

* Examiné et adopté à l’unanimité et par acclamation des conseillers communaux présents :

– Le compte administratif  du Maire au titre de l’exercice budgétaire 2019.

– Le virement de crédit du chapitre 611 Article 6111 au chapitre 614, conformément à la teneur  de la lettre n° 06/RP/CV du 21/01/2020, relative aux imputations comptables des reversements sur les salaires.

– La mise en demeure de trois (3) mois à la Coopérative des GIE intervenants dans l’assainissement en Commune V (COGENET-CV) et l’Entreprise BS-Global, prestataire dans le cadre de l’alimentation en eau potable des populations à Sabalibougou pour le redressement  de la gestion des contrats respectifs qui les lient à la Mairie Commune V.

* En Informations/communications, le conseil a été informé de :

• L’état d’avancement du recasement des déguerpis à Mountougoula, des difficultés rencontrées et des solutions et perspectives. Il s’agit entre autres, de la prospection de l’ilot « KS » de Daoudabougou  et de la convoitise auprès de la Mairie de la Commune Rurale de SAFO.
• Du point de la gestion des 1000 puisards ; 7000 poubelles et 470 lavoirs réalisés grâce au financement de la Coopération Japonaise.
• L’état d’avancement du dossier relatif au recrutement de 50 agents de recensement en vue de l’amélioration des ressources propres de la Mairie.
• La sollicitation des occupants du marché de Daoudabougou en vue de sa modernisation.

* En Divers, le Conseil Communal a évoqué les sujets ci-après :

 

– La finalisation des plans des quartiers réhabilités en vue de leur approbation pour l’établissement des concessions urbaines à usage d’habitation (CUH).

– Le niveau de mise en œuvre de la délibération interdisant la consommation et la commercialisation du « Chicha et Tramadol » en commune V.

 

– L’absence d’école publique dans le secteur Golf du lotissement de Baco-Djicoroni.

5.2. Suivant convocation n°02/MCV-DB du 10 avril 2020, le conseil communal, réuni en session extraordinaire a :

* Examiné et adopté à l’unanimité et par acclamation des conseillers communaux présents:

– La dynamisation du comité communal de veille pour appuyer le CSREF-CV;

– La mobilisation sur fonds propres, du montant de francs : trente millions (30 000 000 CFA) destinés à l’achat de matériels et kits sanitaires au profit du public des services déconcentrés de l’Etat, des Centres de Santé Communautaires, des Centres d’Etat Civil, des lieux de Culte et des marchés de la Commune, en soutien des actions du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.

– Le principe du retrait et de la réattribution des parcelles non mises en valeur dans la zone de recasement de la Commune V à Kabala.

* En Divers, le Conseil Communal a évoqué les sujets ci-après :

– La production des supports et justificatifs de l’emploi de la dotation en carburant des membres des commissions respectives de travail du conseil communal, suivant le rapport de vérification par la section des comptes de la Cour Suprême, de la gestion du budget 2018.

– La divagation des animaux et l’urgence à trouver une fourrière, en dépit de la possibilité du recours à celle de la Commune IV du District de Bamako.

– Le démarrage du carême musulman dans les prochains jours, a clôturé les travaux de la session extraordinaire du Conseil.

 

5.3.  Suivant convocation n°03 du 15 juin 2020, le conseil communal réuni en session ordinaire  a:

 

* Examiné et adopté à l’unanimité et par acclamation des conseillers communaux présents:

 

– Le budget additionnel de la Mairie de la Commune V au titre de l’exercice 2020 ;

– Les transferts de fonds suivant :

• Lettre n°133/GDB-DRB du 18/03/2020 en vue de la clôture de l’école de Kalaban-Coura extension Sud pour 9 514 000 ;
• Décisions n°0547/G-DB-CAB du 01/04/2020 et n°0540/G-DB-CAB du 01/04/2020, en vue respectivement du paiement des salaires pour 10 332 000 Cfa et de la formation du personnel pour 336 000 Cfa.

• Décision n°2020-0019/DG-ANICT du 7 février 2020, portant ouverture des droits de tirage 2020 sur Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) en vue de l’équipement du CSCOM de Daoudabougou pour 25 312 000 Cfa.

– Le financement sur fonds propres, de l’étude, du suivi/contrôle de  la réalisation des travaux de l’éclairage public de Daoudabougou à hauteur de 383 497 000 Cfa.

– Le financement par la Coopération Japonaise, de l’étude, du suivi/contrôle et de  la réalisation de la Salle Polyvalente au centre principal de la Mairie à hauteur de 500 000 000 Cfa.

– La charte des valeurs de la Gouvernance Démocratique.

– L’acceptation de l’octroi à la Mairie de la Commune V du District de Bamako, de cinq-cents (500) poubelles avec couvercles dans le cadre du programme d’assainissement intégré des Communes II ; V et VI.

– La demande d’appui auprès de l’ANICT pour le financement des travaux de construction des parties B-RDC et C-Etage du CSCOM de Baco-Djicoroni ACI.

– La demande d’attribution du nom « Laye DIAKITE » à la rue 592 de Baco-Djicoroni à la demande  du comité de développement (CDQ) de Baco-Djicoroni.

* Examiné et décidé à l’Unanimité et par acclamation des conseillers communaux présents de différer l’examen de :

– L’Election du 4^ème et du 5^ème adjoint au Maire.

– La demande d’attribution du nom de Bintou N’ko SAMAKE à la rue 333 de Daoudabougou, du Secrétaire Exécutif de la Fondation pour la Solidarité.

 

* Renvoyé à l’unanimité et par acclamation des conseillers communaux,  pour concertation des autres acteurs, l’examen de :

– La demande de changement de vocation d’un espace public à un centre de santé Communautaire de Monsieur EL Hadji Moussa B TRAORE, président de l’ASACOKALKO.

* En Information communication, le conseil a été informé de :

 

– La fin de la distribution gratuite de 587 tonnes de riz KR-18 et de 783 tonnes de céréales transformées  à 19 567 ménages vulnérables affectés par les conséquences du COVID-19 dans la Commune V du District de Bamako (Programme d’Urgence COVID-19), suivant décision n°2020-068/PR-CSA du 11mai 2020, portant distribution.

– L’avancement du dossier de recasement des déguerpis à Mountougoula.

– La convoitise de parcelles, en vue du recasement des déguerpis à Safo ; Sanankoroba et Méguétan.

 

* En Divers, le Conseil Communal a évoqué les sujets ci-après :

– L’insalubrité de la Commune V malgré le niveau d’équipement et le taux de réalisation des ouvrages individuels et collectifs d’assainissement.

– L’écoulement direct dans les caniveaux et collecteurs, des eaux grises des concessions.

– Le calendrier du recrutement de  50 agents recenseurs.

– La présence sur des motos taxis de couleur jaune.

–  L’occupation anarchique du goudron du marché de Sabalibougou.

–  La dotation en journal Essor des Centres secondaires d’Etat Civil.

1. L’Environnement et le cadre de vie :

– Les efforts dans le domaine de l’Environnement  et du cadre de vie, concernent globalement à la fois les missions quotidiennes de terrain des services techniques déconcentrés de l’Etat et du District. D’une manière spécifique, il s’agit de la mise en œuvre du contrat d’affermage qui lie la Mairie à la coopérative d’assainissement des GIE COGENET, par la combinaison stratégique des moyens disponibles que sont : Deux (2) hydro-cureurs, une (1) multi benne et  trente (30) Caissons.

– Ils portent également sur la mise à disposition promotionnelle (en cours) de 500 poubelles qui font suite à la réalisation de 100 puisards (gestion des déchets liquides) dans le cadre du projet d’assainissement intégré (PACUM) financé par la banque Mondiale.

VII.  Réalisation en rapport avec les partenaires 

 

* Lancement des travaux de pavage et de réalisation des puisards/Lavoirs dans les familles riveraines de la rue 342, dans le cadre de coopération décentralisée entre la Mairie de la Commune V et l’Agglomération Grand Paris Sud. Ces travaux, sont financés par l’AGPS et la Mairie de la Commune V, avec respectivement 25 000 000 Cfa et 5 000 000 Cfa.

 

* Démarrage des travaux de bitumage drainage et d’éclairage des rues 161 et 353 de Kalaban-coura par CASE CONSTRUCTION à hauteur de 887 000 000 Cfa..

* Renforcement de la capacité de l’unité de production de pavées par la SNV avec un appui financier de 12 000 000 Cfa.

* Lancement  en avril et réception provisoire en juin des latrines publique dans les écoles et CSCOM et marché de Baco-Djicoroni sur financement de l’AFD et de la Fondation SADEV à hauteur de  16 000 000 Cfa, dans le cadre du projet d’appui au développement et à l’Aménagement  de Baco-Djicoroni (PADAB).

 

VIII. DIFFICULTES RENCONTREES

 

• Sociales et financières

 

Entre autres causes des difficultés financières de ce 2^ème  semestre, figurent :

– Le climat social resté en général peu favorable à toute forme de prélèvement (contestation des résultats des élections législatives);

– La COVID 19 avec entre autres mesures le couvre-feu et la réduction des effectifs lors des rassemblements;

– Le refus systématique de l’enrôlement bioélectronique par les occupants des équipements Collectifs marchands (non encore levé).

• Foncière

– Le difficile  recasement des 4000 déguerpis à Mountougoula en raison des procédures judiciaires toujours en cours ;

– L’attente de l’approbation des plans de réhabilitation des quartiers de Sabalibougou, Baco-Djicoroni, Kalaban-Coura Spontané.

 

1. PERSPECTIVES DES SIX (6) PROCHAINS MOIS

 

• Poursuite du recasement des déguerpis à Mountougoula/Diallakorobougou, par le Conseil Communal.
• Elaboration et adoption par le Conseil, du budget primitif 2021 avant le 31 octobre 2020.
• Le lancement du Site Web de la Mairie.
• Poursuite des démarches en vue de la levée des obstacles à la généralisation du recouvrement Bioélectroniques des taxes et autres redevances (en cours).

1. Calendrier des restitutions à la Presse et dans les quartiers

Dates	Jour	Activité/Quartiers	Horaires	Lieux
08/08/2020	Samedi	Déjeuner de Presse	12 h30 mn	Olympe Hôtel
09/08/2020	Dimanche	Badalabougou SEMA 1	16 heures	Centre secondaire d’état civil de Badala/SEMA 1
10/08/2020	Lundi	Daoudabougou		Centre secondaire d’état civil de Daoudabougou
11/08/2020	Mardi	Sabalibougou		Centre secondaire d’état civil de Sabalibougou
12/08/2020	Mercredi	Quartier-Mali Torokorobougou		Centre Principal d’état civil
13/08/2020	jeudi	Baco-Djicoroni		Centre secondaire d’état civil de Baco-Djicoroni
14/08/2020	Vendredi	Kalaban-coura		Centre secondaire d’état civil de Kalaban-coura
15/08/2020	Samedi	Garantiguibougou		Centre secondaire d’état civil de Garantiguibougou

 

1. ANNEXES

a.1 Acteurs Partenaires du niveau local

• Les chefs de quartier et leurs conseillers,
• les Services Techniques Déconcentrés,
• Les organisations de la société civile (la CAFO, le Conseil des Jeunes, les CGS, les ASACO, AME, APE, les comités de gestion scolaire, les associations)
• Les leaders religieux,
• Le RECOTRAD
• Les institutions de micro finances,
• Les coopératives :
• Les GIE d’assainissement ; agricoles et éleveurs
• Les commerçants,
• les artisans.

a.2 ORGANIGRAMME DE LA MAIRIE COMMUNE V

Conseil Communal

Maire

Bureau Communal

Commissions de Travail

Secrétaire Général

Chef Services Financier et Comptable

Pool Informatique et de la Mobilisation Sociale

Chef Service Administratif et Juridique

Chef Service du Développement Communautaire

Chef du Personnel

Secrétariat Général

Etat Civil et Recensement

Archives

Courrier Arrivée

Courrier Départ

Régie des Recettes

Régie des Dépenses

Comptabilité Matière

Billeteur

Salaire

Sous Section des Marchés

Sous Section Recouvrement

Sous Section  Cartographie et Recensement

Sous Section de la Mobilisation Sociale

Sous Section Emissions

Chargé de Santé et Action  Sociale

Chargé de l’Education

Chargé de Jumelage et du Partenariat

Service Domaine

Service Urbanisme

Service DUBOPE

Service Jeunesse et Sport Arts et cultures

Service SACPN

Service Hygiène

Service TOPO (IGM)

Services Rattachés

Services : – Agriculture – Elevage – Contrôle Phytosanitaire

Plantons

Chauffeurs

Manœuvres

Gardiens

Secrétariat Particulier du Maire

Cellule de communication munication