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PLAN D’INVESTISSEMENT ANNUEL (PIA) 2016 (Coût du programme : 8 983 033 334 F CFA)

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SECTEUR SANTE

Objectifs/Actions Localisation Cout total

en 2016

Contributions
Commune Etat PTF
% Montant % Montant % Montant Partenaire
Objectif Secteur Santé : Améliorer l’offre des services sociaux dans une cité où le bien être à la hauteur
Réviser la carte sanitaire et créer 3 aires de santé Baco-Djicoroni 10 000 000 100% 10 000 000
Mettre en œuvre de l’approche communautaire de trois aires de santé Baco-Djicoroni plateau, Baco-Djicoroni ACI

Baco-Djicoroni Golf

15 000 000 0 100% 15 000 000
Assurer la micro-planification annuelle au niveau des aires de santé avec tous les acteurs Commune 5 000 000 100% 5 000 000 0
Assurer la tenue semestrielle du conseil de gestion des services socio-sanitaires de la Commune Commune 2 000 000 50% 1 000 000 50% 1 000 000
Mettre en œuvre effective de la CAM par les différentes parties Commune 15 000 000 100% 15 000 000 0
Dynamiser 18 comités paritaires et mettre en place trois comités paritaires Commune 10 000 000 100% 10 000 000 0
Assurer la supervision trimestrielle des activités de gestion et de fonctionnement de 18 organes des ASACO Commune 1 200 000 100% 1 200 000 0
Réaliser la formation de 170 agents de santé en gestion DBM en 4 sessions CSREF 6 666 667 0 100% 6 666 667 ABS
Assurer le suivi semestriel de 170 agents de santé en gestion des DBM Commune 2 666 667 100% 2 666 667 ABS
Assurer la dotation semestrielle de 18 CSCOM en 54 poubelles Commune 5 000 000 100% 5 000 000 0
Assurer la dotation annuelle de 18 CSCOM en 18 tricycles Commune 6 000 000 60% 3 600 000 0 40,00% 2 400 000 CSCom
Acquérir un incinérateur électrique CSREF 13 000 000 50% 6 500 000 50% 6 500 000 CSREF
Assurer la prise en charge des frais de référence-évacuation des femmes en difficulté de travail Commune 3 000 000 50% 1 500 000 50% 1 500 000 CSREF/CSCOM
Assurer le suivi trimestriel des activités de la référence/évacuation Commune 8 000 000 50% 4 000 000 50% 4 000 000 CSREF
Mettre en place d’un plan communal de prévention des épidémies et catastrophes Commune 8 000 000 100% 8 000 000 0
Assurer la dotation de la Commune en Centre d’isolement pour les maladies à potentiel épidémique Commune 10 000 000 100% 10 000 000 0
Total Secteur Santé 120 533 333 67,04% 80 800 000 30,97% 37 333 333 1,99% 2 400 000  

SECTEUR DEVELOPPEMENT SOCIAL, PROMOTION DE LA FEMME ET SOCIETE CIVILE

Objectif Développement social, Promotion de la Femme et Société civile : Améliorer l’offre des services sociaux dans une cité où le bien être est à la hauteur de l’offre
Créer un cadre formel entre la mairie et le groupement des radios  communautaires de la Commune Commune 3 200 000 100% 3 200 000
Assurer l’élaboration annuelle du plan intégré de communication de la Commune Commune 14 000 000 50% 7 000 000 50% 7 000 000 (ABS)
Assurer le suivi annuel de 179 Sociétés coopératives Commune 2 000 000 0 100% 2 000 000 (ABS)
Mettre en œuvre la PEC annuelle de 2400 enquêtes sociales Commune 1 200 000 100% 1 200 000 0
Organiser chaque année 10 missions de suivi des structures intervenant dans le domaine de l’excision Commune 1 600 000 0 50% 800 000 50% 800 000 Enda Mali / ABS
Organiser annuellement 10 sessions d’information et de sensibilisation pour 400 élèves des écoles fondamentales sur les méfaits de l’excision Commune 1 500 000 50% 750 000 50% 750 000 Enda Mali / ABS
Organiser tous les ans 10 cadres de concertations sur les pratiques néfastes sur la santé des femmes et des filles Commune 1 500 000 50% 750 000 50% 750 000 Enda Mali / ABS
Mettre en œuvre la PEC annuelle de 10 enfants abandonnés et retrouvés Commune 3 000 000 100% 3 000 000 0
Mettre  en place 8 comités de veille et d’alerte citoyenne Commune 6 000 000 60% 3 600 000 40% 2 400 000 Société civile
Assurer la formation des membres des bureaux de la société civile et des comités de veille et d’alerte citoyenne sur la mobilisation, la sensibilisation, la communication, la concertation et le dialogue social Commune 10 000 000 100% 10 000 000
Mettre en place un cadre de collaboration étroite entre la société civile et le conseil communal Commune X 100%
Créer  chaque année un fonds d’urgence pour la prise en compte des préoccupations des populations à la base en matière de santé, de paix, l’éducation, de sécurité, d’assainissement et de sécurité alimentaire. Commune 20 000 000 100% 20 000 000
Assurer la Sensibilisation de 500 femmes par an et par quartier sur les intérêts du dépistage précoce et volontaire du cancer du sein et du col de l’utérus Commune 8 000 000 0 100% 8 000 000 ABS
Créer un cadre de concertation entre les organisations de la société civile Commune 3 000 000 80% 2 400 000 0 20% 600 000 Société civile
Evaluer tous les ans le PDESC de la Commune Commune 4 000 000 100% 4 000 000 ABS
Total  Secteurs Développement social, Promotion de la Femme et de la Société civile 79 000 000 65,09% 50 400 000 29,09% 23 300 000 5,82% 5 300 000  

SECTEUR JEUNESSE ET SPORTS


Objectif Secteur Jeunesse et Sports : Assurer le rayonnement culturel et sportif de la Commune
Assurer la libération de la maison des jeunes de Daoudabougou et le site de Kalaban-Coura (Garantiguibougou) Daoubougou et Kalaban-Coura (Garantiguibougou 300 000 100,00% 300 000 0
Assurer la formation à l’éducation à la citoyenneté (droit et devoir, connaissance des institutions  de la République, ) Commune 2 000 000 50% 1 000 000 50% 1 000 000 (CNJ)
Total secteur Sports et Jeunesse 2 300 000 76,57% 1 300 000     23,43% 1 000 000  

SECTEUR SECURITE

Objectif Secteur Sécurité :   Renforcer la sécurité des personnes et des biens
Mettre en place un cadre de concertation  des forces de sécurité /Société civile Commune 200 000 100% 200 000
Solliciter le recrutement et la mise à disposition de nouveaux agents toutes catégories (subalternes et qualifiés) Commune x 100%
Réaliser des bâtiments de garde à vue pour mineurs et femmes dans les commissariats Commune  Etat
Aménager  les 100  rues les plus dégradées Commune  x 10% 90%
Poser des ralentisseurs normés Commune 5 000 000 100% 5 000 000
Installer  des feux tricolores sur les principaux carrefours Commune x 100%
Assurer l’éclairage des principales artères Commune 7 500 000 000 100% 7 500 000 000 EDM  SA
Total secteur Sécurité 7 505 200 000 3,24% 200 000 96,48% 7 500 000 000 0,28% 5 000 000  

SECTEUR EAU POTABLE


Objectif Secteur Eau potable : Faciliter l’accès à l’eau potable
Assurer un soutien aux bénéficiaires pour des branchements privés promotionnels (projet Kabala) Tous les quartiers 40 000 000 100% 40 000 000 SOMAGEP
Total secteur Eau Potable 40 000 000 2,00% 0 90,00% 40 000 000  

SECTEUR ASSAINISSEMENT

Objectif Secteur Assainissement : Cité verte débarrassée de toutes pollutions et nuisances par l’aménagement des 100 rues les plus dégradées de la CV
Aménager 5000 ouvrages d’assainissement autonomes avec puisards et accessoires Kalaban-Coura, Sabalibougou, Baco-djicoroni (Sokoura , plateau) 625 000 000 10% 62 500 000 90% 562 500 000 (AFD, SADEV-autres partenaires)
Installer des ouvrages d’assainissement collectifs et semi collectif (mini égouts) Badalabougou,

Torokorobougou, Daoudabougou

Baco-Djicoroni

600 000 000 100% 600 000 000 (codéveloppement)
Aménager des ouvrages anti érosifs Sabalibougou

Daoudabougou

8 333 333 100% 8 333 333 (codéveloppement)
Total secteur assainissement 1 233 333 333 5,07% 62 500 000 94,93% 1 170 833 333      

SECTEUR EDUCATION

Objectifs/Actions Localisation Cout total

en 2016

Contributions
Commune Etat PTF
% Montant % Montant % Montant Partenaire
Objectif Secteur Education: Développer une école performante où l’éducation et la formation sont au cœur des préoccupations
Décider de la régularisation ou de la fermeture de certains établissements éducatifs Commune  x CAP        Mairie et CAP
Faciliter l’acquisition de titre de propriété pour certaines écoles publiques Commune  x CAP        Mairie et CAP
Créer une école publique Djicoroni ACI  x CAP       
Veiller à l’application des textes, la signature des conventions entre la Mairie et les CGS Commune  x 100% CAP-Académie
Total secteur éducation    

SECTEUR ECONOMIE / FINANCES

Objectif Secteur Economie/Finances: Améliorer la croissance économique à travers une cité prospère
Organiser la  Sensibilisation des contribuables Commune 666 667 100% 666 667
Assurer la formation et l’équipement du personnel du Service de Recouvrement Mairie 2 000 000 100% 2 000 000
Total Economie /Finances 2 666 667   2 666 667  
Total Général 8 983 033 334 2,20% 197 866 667 97,64% 8 771 466 667 0,15% 13 700 000

Il est prévu d’investir Huit Milliards Neuf Cent Quatre Vingt Trois Millions Trente Trois Mille Trois Cent Trente Quatre Francs CFA(8 983 033 334 F CFA) au cours de l’année 2016. Pour le financement des actions dont la plupart relève de financements déjà budgétisés par l’Etat,  il est attendu pour cette année 2016 seulement2, 20% de la part de la Commune contre 97,64% de l’Etat et 0,15% des PTF.

La Mairie assurant la maîtrise d’ouvrage mobilisera ainsi sur fonds propres une somme de              197 866 667 F CFA pour participer à la mise en œuvre des activités de 2016. La part de la Commune augmentera davantage avec la mobilisation des droits de tirage de l’ANICT

Secteur (total)  

Budget 2016

Contributions au financement
Commune Etat PTF
% Montant % Montant % Montant
Santé 120 533 333 67,04% 80 800 000 30,97% 37 333 333 1,99% 2 400 000
Développement social, Promotion de la Femme et de la Société civile 79 000 000 65,09% 50 400 000 29,09% 23 300 000 5,82% 5 300 000
Sports et Jeunesse 2 300 000 76,57% 1 300 000 23,43% 1 000 000
Sécurité/Protection civile 7 505 200 000 3,24% 200 000 96,48% 7 500 000 000 0,28% 5 000 000
Eau Potable 40 000 000 2,00% 0 90,00% 40 000 000
Assainissement 1 233 333 333 5,07% 62 500 000 94,93% 1 170 833 333
Economie / Finances 2 666 667 2 666 667
Total Général 8 983 033 334 2,20% 197 866 667 97,64% 8 771 466 667 0,15% 13 700 000

I.            Cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation du PDESC de la Commune

L’exécution du PDESC est une activité constante qui requiert l’engagement de tous les acteurs du développement intervenant dans la Commune. Le PDESC est un document de planification efficace qui porte sur le moyen terme et doit permettre de contribuer au développement harmonieux de tous les quartiers de la Commune.

Au Mali, la plupart des Collectivités Territoriales ne mettent pas en place un dispositif institutionnel pour le suivi de la mise en œuvre du PDESC et son évaluation. Il est  impérieux  de définir un mécanisme opérationnel de suivi et d’évaluation du PDESC pour s’assurer que les différentes actions prévues sont effectivement en train d’être mises en œuvre et que les objectifs retenus sont en voie d’être atteints. En revanche, des mesures correctives doivent être envisagées. Le mécanisme de suivi et d’évaluation exige de définir :

  • les organes ;
  • les acteurs ;
  • les méthodes et procédures ;
  • les outils ;
  • les mesures d’accompagnement.
    • Les organes

Les organes ci-après seront retenus.

  1. le Conseil communal:il a le portage institutionnel  et politique de la mise en œuvre du PDESC.

  1. une cellule technique de suivi de la mise en œuvre du PDESC

 Il sera créé auprès du Maire de la Commune, une cellule technique jouant le rôle d’un secrétariat permanent de suivi de la mise en œuvre   du PDESC, cela afin de donner un caractère spécifique et durable au suivi. Cette structure légère sera présidée par le 1ier adjoint du Maire  et comprendra :

  • 02 élus du Conseil communal;
  • le Secrétaire Général de la Mairie;
  • 02 responsables des services techniques de la Commune ;
  • 01 représentant du SLPSIAP ;
  • 01 représentant des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de la Commune.

 

  1. le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD)

Il constitue l’organe de pilotage stratégique du suivi du PDESC. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont  prévus par le Décret N° 08-095/P-RM  du 21 février 2008 portant création des Comités Régionaux, Locaux et Communaux  d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement. A travers ses commissions thématiques, il travaille en étroite collaboration  avec la Cellule Technique pour la collecte, le traitement et l’analyse des informations  nécessaires à la production de rapports d’étape. Le CROCSAD propose des outils de collecte et d’analyse à la Collectivité Territoriale.

  • les Comités Communaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CCOCSAD)

Ils sont les démembrements du CROCSAD au niveau du District de Bamako  et sont présidés par le Gouverneur ou son représentant. Ils renseignent périodiquement les indicateurs et outils de suivi des actions menées à l’échelle  Cercle/Commune du District de Bamako et pour les remonter au niveau de la Collectivité Territoriale. Ils veilleront également à la cohérence entre les documents d’orientation et de planification existants à l’échelle nationale et régionale et les PDESC élaborés au niveau Cercle/ Commune du District de Bamako.

ORGANES MISSIONS COMPOSITION
Conseil Communal ·   portage institutionnel  et politique ·   Président de la CT

·   Adjoint au Président de la CT ;

·   Conseillers communaux

Cellule technique de suivi de la mise en œuvre   du PDESC ·   recherche de partenariat

·    consolidation des rapports sectoriels;

·    production de rapports

périodiques ;

·   02  élus ;

·   SEGAL ;

·   02 CT Mairie

·   01 représentant DRPSIAP

·   01 représentant des  PTF

CROCSAD ·    élaboration d’outils ;

·    production de rapports

périodiques sectoriels ;

·    renseignement des

indicateurs et outils de suivi des actions menées ;

·         remontée des

informations au niveau de la Cellule  ;

·         validation des rapports

produits par la CT

Voir Décret N° 08-095/P-RM  du 21 février 2008
CCOCSAD ·    production de rapports

périodiques sectoriels ;

·    renseignement des

indicateurs et outils de suivi des actions menées ;

·         remontée des

informations au niveau de la Cellule ;

Voir Décret N° 08-095/P-RM  du 21 février 2008

 

 

  • Les acteurs

 

  • l’Etat ;
  • le Conseil Communal ;
  • les Services techniques ;
  • la Société civile ;
  • les Partenaires Techniques et Financiers ;
  • les Populations
  • le Secteur Privé.

ACTEURS ROLES
Etat

 

·    contrôle de la légalité ;

·    mise en cohérence des documents de planification avec les politiques publiques ;

·    appui- conseil ;

·    facilitation de la mobilisation des ressources financières, matérielles et humaines ;

·    suivi de la mise en œuvre des compétences transférées ;

Conseil Communal

 

·         recherche de partenaires ;

·         financement des activités

·         exercice de la maîtrise d’ouvrage des investissements ;

·         favoriser l’inter collectivité ;

·         coordination des actions collectives de développement ;

·         appui au mécanisme de suivi –évaluation ;

·         mise en cohérence du développement de l’espace communal

·    renseignement des indicateurs et outils de suivi ;

·    remontée des informations au niveau CT;

·    mise en œuvre de la partition communale ;

Société civile ·         respect des orientations ;

·         appui financier/technique ;

·         appui –conseil ;

·         sensibilisation et mobilisation des populations ;

Partenaires Techniques et Financiers

 

·         mise à disposition de ressources financières et/ou humaines ;

·         appuis techniques ;

·         participation à la Cellule technique  de suivi ;

Secteur Privé

 

·         Contractualisation  pour la réalisation d’investissements  pour le développement territorial
Populations

 

·         adhésion populaire ;

·         respect des engagements

·         facilitations à tous les niveaux

 

 

  • Les Stratégies de mise en œuvre

 

  • La diffusion et la communication

Le document du PDESC mérite d’être connu à tous les niveaux et en toutes circonstances. Il doit également faire l’objet d’appropriation par tous les acteurs au développement aussi bien à l’intérieur de la Commune que par les partenaires installés ailleurs. Cela requiert avant sa mise en œuvre une campagne de promotion et de vulgarisation à grande échelle pour une meilleure appropriation par les acteurs concernés (État, collectivités territoriales, organismes de la société civile, communautés, partenaires au développement, organismes de financement, etc.). La diffusion et la communication constituent à cet effet des activités de toute importance qui doivent  être conduites  par le Conseil communal.

Les activités porteront sur :

  • la multiplication du document ;
  • la distribution du document à tous les acteurs aux différents niveaux ;
  • l’organisation d’ateliers d’appropriation ;
  • le positionnement dans les rayons des centres de documentation, les bibliothèques publiques, les salles de lecture publique, etc,
  • le positionnement sur les sites Web les plus en vue dans le pays;
  • la conception et la diffusion de CD du PDESC ;
  • la conception et la diffusion de magazines sur les médias nationaux, régionaux, locaux et les radios communautaires;
  • la conception et la diffusion d’articles dans la presse écrite ;

  • Le renforcement de la base de données du Conseil communal

Un système de suivi et d’évaluation performant n’est possible sans la mise en place d’un dispositif opérationnel de collecte, de traitement, d’analyse et de dissémination de statistiques fiables et à jour. Dans les bases de données existantes du Système d’Informations Géographiques (SIG). Il convient donc dans le cadre de la mise en œuvre du PDESC  de :

  • renfoncer les capacités institutionnelles, matérielles et humaines de la Cellule SIG au niveau du District;
  • élaborer des outils de collecte d’informations plus performants ;
  • opérer régulièrement des collectes ;
  • créer dans la base un volet spécifique sur le PDESC de la Commune.

  • Le Financement

La mise en œuvre du PDESC sur une période de 05 ans mobilisera d’importants moyens financiers qui dépassent la seule capacité de la Commune. D’une manière générale, le PDESC sera financé à travers les moyens couramment mobilisés pour financer le développement économique et social. Il s’agit des ressources des collectivités locales, de l’apport de l’Etat, de la contribution des partenaires au développement, du privé et autres acteurs du développement. Tous ces acteurs joueront leurs rôles de manière à permettre le financement des activités.

  • L’Etat 

En raison de ses fonctions régaliennes et sa puissance économique, la contribution de l’Etat sera sollicitée pour la mise en œuvre du PDESC notamment à travers l’ANICT, le Budget Spécial d’Investissement (BSI). En effet, le financement public des programmes sectoriels qui ont des répondants au niveau du PDESC  de la Commune IV de Bamako constituera la participation nationale à la mise en œuvre du plan de développement quinquennal.

  • Les collectivités territoriales.

Elles sont les premières actrices concernées et devront dans les limites de la légalité générer les fonds nécessaires pour le financement des activités, chacun en ce qui lui concerne sa partition territoriale. A cet effet, la Commune doit développer des mécanismes pour améliorer ses recettes internes notamment le recouvrement des impôts et taxes et les services payants aux populations.

  • Les Partenaires Techniques et financiers (PTF)

Il est attendu des PTF aux plans bilatéral et multilatéral d’accompagner la mise en œuvre du PDESC à travers la coopération décentralisée. Plusieurs autres formes de financement des PTF devront permettre de disposer des ressources financières importantes.

  • La Société Civile et le Secteur Privé

Les composantes de la Société civile et du Secteur privé pourront contractualiser avec la Commune pour réaliser des investissements publics et des actions d’envergure communautaire ou communale.

  • Les instruments financiers pourront être :
    • le Budget National ;
    • le Budget Spécial d‘Investissement ;
    • les Budgets de CT (fonds propres)
    • l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) ;
    • le Fonds Local d’Aménagement du Territoire (FLAT) ;
    • le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) ;
    • le Fonds National d’Aménagement du Territoire (FNAT).

  • Les formes de suivi et d’évaluation
  • l’auto évaluationou l’évaluation par soi-même est le processus par lequel le Conseil communal procède à l’appréciation / jugement des résultats atteints avec comme finalité de s’améliorer et d’améliorer la mise en œuvre des actions futures. Elle peut se réaliser avec ou sans assistance d’acteurs extérieurs au milieu et se fonde sur la participation responsable des acteurs directs (élus communaux, chefs de quartiers, les responsables des services communaux, des services techniques déconcentrés de l’Etat, des organisations de la société civile, des organisations socioprofessionnelles à but lucratif et non lucratif, et des partenaires au développement. Les techniques et outils doivent être sélectionnés en adéquation avec le niveau des populations.

  • le suivi-évaluation interne concerne essentiellement la structure responsable du projet ou du programme de développement afin de pouvoir en assurer une gestion stratégique. Elle est considérée comme une fonction interne importante à intégrer dans le cadre organique de la structure de planification de la Commune.

  • le suivi-évaluation conjoint suppose une démarche d’évaluation impliquant plusieurs niveaux d’intervention sous la responsabilité et la coordination du niveau supérieur. Elle se fonde sur les résultats des niveaux d’auto évaluation et de suivi-évaluation interne et croise les différents résultats pour des synthèses dynamiques.

  • Principe général de fonctionnement des systèmes de suivi-évaluation: autant les trois niveaux institutionnels de planification locale sont intégrés et mis en cohérence, autant les dispositifs de suivi-évaluation, tout en étant relativement spécifiques et autonomes, doivent être en symbiose et en complémentarité.

En outre, l’élaboration des outils de suivi-évaluation, en tenant compte des objectifs, objets, niveaux et méthodes d’évaluation, relèvent des acteurs directs du programme de développement. Ils ne doivent pas être très nombreux et leur contenu doit être simple, adapté aux capacités locales.

Enfin pour objectiver tout système de suivi-évaluation il importe de définir au préalable une batterie d’indicateurs objectivement vérifiables et mesurables.

Ces indicateurs ne peuvent pas non plus être définis en dehors des populations et autres acteurs du développement. Toutefois, en matière de planification régionale et locale les indicateurs peuvent être élaborés autour des préoccupations majeures suivantes :

  • indicateurs liés à l’efficacité (atteinte des objectifs) à l’efficience (utilisation des moyens) impact des actions réalisées ;
  • indicateurs liés au degré d’implication des participants aux différentes phases de la démarche de planification locale ;
  • indicateurs liés au degré de responsabilisation et de respect du rôle de chaque partenaire engagé dans la démarche ;
  • indicateurs liés à l’intériorisation et à la mise en application correcte de la philosophie et des orientations stratégiques de la démarche.

Comme tout système de suivi-évaluation celui du PDESC se fera également à des moments privilégiés à savoir au démarrage de l’action, en cours d’exécution et à la fin.

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