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DOSSIER n°7 DEJEUNER DE PRESSE

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE               REPUBLIQUE DU MALI

                ET DE LA DECENTRALISATION                                   UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI

                                        =-=-=-=-=-                                                                    =-=-=-=-=-=-=-=-                                                                                  

                      DISTRICT DE BAMAKO

                 MAIRIE DE LA COMMUNE V

                         communev@yahoo.com

                      www.mairiecommune5.com

                                     =-=-=-=-=-=-=

 

 

 

 

 

 

 

DISTRICT DE BAMAKO

 

 

 

 

MAIRIE COMMUNE V

 

 

 

 

 

DOSSIER n°7 DEJEUNER DE PRESSE

 

Constitué de :

 

– Note de présentation

– Récapitulatif du Budget primitif 2020

– Etat d’exécution du budget du 01/01 au 30/06/2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OLYMPE HOTEL                                                                                              Août 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

 

Rubriques Pages

 

INTRODUCTION………..…………………………………………………………… 4
I LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO ………………………………… 6
1.1. Création et localisation ………………………………………………………………. 6
1.2. Population de la commune et Evolution………………………………………………. 6
Tableau n°1 : Evolution de la Population de 2017 à 2021 …………………………….. 6
Tableau n°2 : Répartition de la Population par sexe et par quartier …………………… 7
II ORGANISATION  ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE ………. ………………………………………………….

8

2.1. Organisation et Fonctionnement des Organes ……………………………………….. 8
2.2. Organisation et Fonctionnement des Services de la Mairie…………………………….. 9
Tableau n°3 : Récapitulatif de l’effectif du Personnel du 01/01 au 31/06/2020 ………. 10
2.3 Les Services déconcentrés et le Personnel mis à disposition …………………………… 10
2.4. Les Partenaires …………………………………………………………………………. 11
III RESSOURCES FINANCIERES  ET EMPLOIS CORRESPONDANTS …..……. 11
3.1. Sources et emplois des fonds ………………………………………………………… 11
Tableau n° 4 Récapitulatif des fonds suivant leur provenance du 01/01 au 31/06/2020 11
Tableau n° 5 Situation de la mobilisation des redevances du 01/01 au 31/06/2020….. 12
Tableau n° 6 Situation de la  mobilisation des taxes du 01/01 au 31/06/2020………… 13
Tableau n° 7 Répertoire des recettes par rubriques ……………………….………… 13
Tableau n° 7 Répertoire des recettes par nature ……………………………….……… 14
Tableau n° 8 Répertoire des Dépenses par nature …………………………………… 16
3.2. Récapitulatif du budget primitif  2020…………………………………………….. 18
IV REALISATIONS SUIVANT LES DOMAINES…………………………………….. 20
4.1. Formation……………………………………………………………………………… 20
4.2. Cotisations obligatoires……………………………………………………. 20
4.3 Salaires ristournes et Indemnités …………………..…………………………………. 20
4.4 Santé et Affaires sociales……………………………………………………………… 21
4.5 En rapport avec les Partenaires ……………………………………………………….. 21
4.6 Bâtiments administratifs ………………………………………………………………………………. 21
4.7 Alimentation en Eau potable et Electricité du personnel et des Usagers ……………. 21
4.8 Cadre et moyens de travail ……………………………………………………………… 21
4.9 Fêtes et cérémonies …………………………………………………………………….. 22
4.10 Autres charges extérieures ……………………………………………………………… 22
V Les Délibérations du Conseil Communal au titre du semestre ……………………. 22
VI L’Environnement et le Cadre de vie ………………………………………………… 25
VII Réalisations en rapport avec les Partenaires ……………………………………….. 25
VIII DIFFICULTES RENCONTREES …………………………………………………. 23
8.1. Sociales et Financières………………………………………………………………… 25
8.2. Foncières ………………………………………………………………………………. 26
IX PERSPECTIVES DES SIX (6) PROCHAINS MOIS ……………………………………. 26
X CALENDRIER  DES RESTITUTIONS DANS LES QUARTIERS …………….. 27
A ANNEXES ……………………………………………………………………………. 27
a.1 Acteurs Partenaires du niveau local ……………………………………………. 27
a.2 Organigramme …………………………………………………………………. 28

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

A la suite des élections communales du 20 novembre 2016, le Conseil  Communal présidé par Monsieur Amadou OUATTARA le Maire, a été installé le 19 décembre 2016. Comme pour  faire un bilan des six (6) premiers mois au titre de l’exercice budgétaire 2020, le présent « document de presse » à vocation de restituer à l’opinion Communale, et Nationale, les réalisations pour la période du 01 janvier au 30 juin 2020. L’objectif recherché est de susciter le questionnement, fournir les explications et apporter tout l’éclairage utile à la participation et  la responsabilisation citoyenne.

En effet, la recherche et l’acceptation du suffrage des électeurs de la Commune V du District de Bamako, met à la charge du récipiendaire que nous sommes, l’obligation de restituer, c’est-à-dire de rendre compte de ce qui a pu être fait, conformément  à l’article 288 de la loi n° 2017-051 du 02 Octobre 2017, portant code des Collectivités Territoriales. L’objectif recherché au titre du 1er semestre 2020 était entre autre :

  • Consolider les acquis du 2ème Semestre de l’exercice 2019.
  • Poursuite de la Mise en œuvre du projet de société.

En vue de la consolidation des acquis au titre du 2ème   Semestre de l’exercice 2019 et en vertu du principe de continuité de l’administration, nous avons œuvré au maintien et à la consolidation du climat social eu égard au contexte politico sécuritaire et social. Merci à Dieu, aucun fait majeur susceptible d’être signalé n’est survenu sur le territoire de la Commune durant le semestre sous revue.

La Mairie de la Commune V du District de Bamako a conformément à la loi et aux dispositions règlementaires en vigueur, assuré une prise en charge des fortes, complexes et diverses demandes sociales, personnelles, associatives, syndicales et communautaires. Pour cela, le fonctionnement normal des organes (délibérant et exécutif) et la complémentarité opérationnelle des services techniques propres, déconcentrés, rattachés de l’Etat et ou du District de Bamako ont beaucoup compté.

  1. LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO
  • Création et localisation

Créée par l’ordonnance n°78-34/CMLN du 18 août 1978 la commune V couvre une superficie de 41km2 et comprend huit (8) quartiers administratifs dont quatre (4) sont lotis et viabilisés (Quartier Mali, Badalabougou, Torokorobougou, et Sema 1) trois (3) lotis mais non viabilisés (Daoudabougou, Sabalibougou, Kalaban Coura) et un (1) partiellement loti et viabilisé (Baco-Djicoroni). La commune est limitée :

  • à l’Est par le cours du marigot Sogoniko, du lit du fleuve Niger jusqu’au pont des Martyrs de longitude 7° 8’ 50’’ Ouest et de latitude 19° 33’ 23’’ Nord.
  • de ce pont une ligne droite d’orientation Sud-Ouest passant à 150m à l’Ouest des installations de l’aéroport de Sénou et aboutissant à l’extrême Sud du District.
  • au Nord et au Nord-Ouest par la portion du fleuve Niger comprise entre la limite Est et la limite Sud du District.
  • au Sud-Ouest par la portion de la limite Sud du District comprise entre le fleuve NIGER et la limite est de la commune II.

La Commune V abrite plusieurs îles immatriculés par le SDU de Bamako et environs dont les îles n°17 et 18 de Badalabougou ; les îles n° 8, 9, 10, 11, 12,14 de Torokorobougou. Les îles les plus étendues du secteur sont : l’île n°11 de Torokorobougou (20 Ha  environ) et l’île n°17 de Badalabougou, Diala Ngoun avec une superficie de 21 hectares, 24 ares.

Sur le plan politico-administratif, la Commune V est dirigée par un conseil communal composé 45 conseillers, dont 14 femmes. Il existe un centre principal d’état civil et six (06) centres secondaires.

Tous les services déconcentrés de l’Etat sont représentés dans la commune, dont le service assainissement. La commune les mobilise en fonction de ses besoins, conformément aux dispositions légales régissant la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat.

  • Population de la commune et évolution

 

Selon les résultats provisoires du dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de juillet 2009, la population totale de la commune V est estimée à 414 668 habitants, dont 49,8% de femmes et 50,2% d’hommes.

La population est largement dominée par les jeunes de moins de 30 ans.  Cette  tendance se maintient dans le cadre des projections 2019 à  2021.

Tableau 1 : EVOLUTION  DE LA POPULATION DE 2017 A 2021

Année Nombre d’hommes Nombre de femmes Population totale
2017 368 732 368 318 737 050
2018 396 388 395 942 792 330
2019 426 116 425 638 851 754
2020 458 075 457 561 915 636
2021 492 431 491 878 984 309

Source DRSIAP du district de Bamako, février 2016

Tableau 2 : Répartition de la population par sexe et par quartier

 

Nom du quartier  Estimation de la population résidente en 2016 Estimation de la population résidente en 2017
Nombre d’hommes Nombre de femmes Population totale Nombre d’hommes Nombre de femmes Population totale
BACODJICORONI 69 098 69 124 138 222 74 280 74 309 148 589
BADALABOUGOU 17 022 17 808 34 830 18 298 19 144 37 442
BADALABOUGOU SEMA I 456 529 985 490 569 1 059
BADALABOUGOU SEMA II 1 706 1 750 3 456 1 833 1 882 3 715
DAOUDABOUGOU 65 458 64 572 130 030 70 367 69 415 139 782
KALABAN COURA 106 101 108 105 214 206 114 059 116 213 230 272
QUARTIER MALI 7 588 7 462 15 051 8 158 8 022 16 180
SABALIBOUGOU 60 524 57 941 118 464 65 063 62 286 127 349
TOROKOROBOUGOU 15 054 15 330 30 384 16 183 16 479 32 662
Total Commune 343 007 342 622 685 629 368 732 368 318 737 050

 

Source DRSIAP du district de Bamako, février 2016

Graphique 1 : Répartition des populations entre les 8 quartiers

L’observation de la figure ci-dessus montre que le quartier de Kalaban coura est le plus peuplé avec 31% de la population de la Commune V. Il est suivi par les quartiers de Baco-Djicoroni avec 20%, Flabougou Daoudabougoun 19% Sabalibougou  avec 18%.

La population croît à un taux de variation annuel de 1,0710%. Ainsi, selon les projections faites sur la base des résultats provisoires du dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de juillet 2009, la population de la Commune V, de l’ordre de  851 754 habitants en 2019, devrait atteindre 915 636 habitants en 2020.

  1. Organisation et fonctionnement des organes et services de la collectivité
  • Organisation et Fonctionnement des Organes

 

Le fonctionnement des organes est relatif au Conseil Communal et au bureau Communal.

  • Le Conseil Communal (organe délibérant).

Le Conseil a tenu  trois (3) sessions dont deux (2) ordinaires et une (1) extraordinaire durant le semestre. Il a en son sein seize (16) commissions de travail qui siègent entre les sessions.

Sessions Mois
Février Avril Juin
Ordinaires 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28
Extraordinaires 15
  • Le bureau Communal (organe exécutif).

Le bureau Communal est présidé par le Maire et compte cinq (5) adjoints. Ils se sont réunis quatre (04) fois soit en moyenne une (01) fois par mois.

Dates de tenue des réunions
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
04 02 07 09
  • Organisation et Fonctionnement des Services de la Mairie.

 

  • Organisation des services

Le fonctionnement des services prend en compte les services Propres (administratifs et juridiques ; Financiers et Comptables ; Développement Communautaire) et les services déconcentrés de l’Etat et de la Mairie du District de Bamako.

  • Le Secrétaire Général

Il assiste le Maire dans le fonctionnement des services propres et rattachés et la gestion du Personnel propre, détaché et ou mis à disposition.

  • Le Service Administratif et Juridique

Est structuré en sections, Centres et bureaux pour les matières relevant de :

  • Le Personnel ;
  • L’Etat Civil ;
  • Recensement et Elections ;
  • Affaires juridiques et Contentieux ;
  • Le Secrétariat général.
  • Le Service du Développement Communautaire

Est structuré en sections, pour les matières relevant de :

  • L’Education ;
  • La santé et développement communautaire;
  • Le jumelage /Coopération Décentralisé.
  • Le Service Financiers et Comptables

Est structuré en sections, bureaux et poste pour les matières relevant de :

  • Les marchés et places ;
  • La Comptabilité Matière ;
  • La régie des Recettes ;
  • La régie des Dépenses ;
  • Pool Informatique et la Mobilisation Sociale ;
  • Les Postes de Recouvrements.
  • La Cellule de communication :

En fin d’installation, la cellule de communication assure, la communication sur l’ensemble des activités de la Mairie par :

  • Le suivi et la gestion de la couverture médiatique ;
  • Le partage et la diffusion des informations ;
  • La Promotion de l’image de la Commune par la mise à jour du site « communev@yahoo.com ».

 

Tableau n° 3 : Récapitulatif de l’effectif du Personnel du 01/01 au 30/06/2020

 

N° Ordre Corps Effectif Catégories
Fonctionnaires
1 Administrateur Territorial 11 A
2 Inspecteurs des finances 07
3 Ingénieur Territorial 02
4 Comptables 06 B
5 Technicien  Territorial 02
6 Secrétaire d’administration 01
7 Contrôleur des finances locales 20
8 Attaché d’administration Territoriale 23
9 Adjoint des finances locales 18

C

10 Adjoint technicien territorial 02
11 Adjoint d’attacher d’administration Territoriale 02
   

Conventionnaires

Effectifs Catégories
12 8 A
13 10 B
14 8 C
15 10 D
16 29 E
Total 159

 

  • Les Services Déconcentrés et le Personnel mis à disposition.

2.3.1 Le personnel mis à  disposition de la Mairie.

Pour un effectif de seize, le personnel mis à disposition compte à la fois ceux payés sur le budget de l’Etat et ceux relevant du budget de la Mairie du District. Depuis le semestre précédent, l’effectif n’a pas varié.

N° Ordre Corps Effectif Catégories
Personnel relevant du budget de l’Etat
1 Attaché d’administration 0 B
2 Adjoint d’administration 03 C
3 Aide Bibliothécaire 01 D
4 Aide Archiviste 01
5 Aide Documentaliste 03
6 Aide comptable 04
7 Planton 01 E
Personnel relevant du budget de la Mairie du District
8 Inspecteur des finances locales 1 A
9 Administrateur Territorial 1
10 Technicien supérieur Territorial 1 B
11 Technicien territorial 2
12 Contrôleur des finances locales 1
13 Adjoint d’administration territorial 1 C
14 Adjoint des finances locales 1
Total 21

 

 

2.3.2.  Les Services Déconcentrés

* De l’Etat

Certains des services déconcentrés de l’Etat sont présents dans la Mairie de la Commune V. Ils interviennent dans de nombreux domaines à savoir :

  • l’Antenne du bureau spécialisé des Domaines et du Cadastre ;
  • L’antenne de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • L’agriculture ;
  • Le service d’hygiène ;
  • Le service du contrôle des pollutions et nuisances ;
  • La Jeunesse ; les sports les Arts et la Culture ;
  • La Promotion de la femme de l’Enfant et de la Famille ;
  • L’élevage ;
  • Le contrôle phytosanitaire.

* De la Mairie du District

  • La Direction Urbaine du Bon Ordre et de la Protection de l’Environnement (DUBOPE).

2.4. Les Partenaires :

– L’AFD ;

– La Mairie d’AIX-EN-PROVENCE ;

– SADEV Mali ;

– Coopération Japonaise ;

– L’Agglomération Grand Paris SUD ;

– Le bureau des projets de  la Chambre d’agriculture ;

– La Commune des Parcelles Assainies de Dakar ;

– La coopérative d’assainissement COGENET-CV ;

– La SNV ;

– La SNGP-Mali.

 

  • RESSOURCES FINANCIERES ET EMPLOIS CORRESPONDANTS.

 

  • Sources et Empois des fonds

 

Comme le précédent, les ressources financières employées au titre du 2ème semestre de l’exercice budgétaire 2019, ont deux (2)  provenances essentiellement à savoir : les fonds propres, les fonds transférés du budget de l’Etat. Pour les fonds propres, ils proviennent des taxes et redevances foncières, administratives et techniques et de jouissances, dans les limites prévues par la loi et les règlements des finances publiques.

Les fonds transférés proviennent du budget de l’Etat et sont destinés pour l’essentiel, au paiement des salaires du personnel enseignant, l’entretien des salles de classes, la réparation des manuels scolaires et aux activités de la santé communautaire. Aucune des ressources ayant été objet d’emplois durant le 1er semestre n’avait pour provenance le droit de tirage ANICT.

 

Tableau n°4. Récapitulatif des fonds suivant leur provenance du 01/01 au 30/06/2020

N° Ordre Provenance  du fonds Montant Observations
1 Fonds propres  de la Mairie 458 635 576 Exercice 2020
2 Etat (fonds transférés) 1 788 350 745 Salaires Enseignants ; Santé.
3 Partenaires       25 607 486 Non remboursable
Total 2 272 593 807
Tableau N°5: Situation de recouvrement des Taxes  du 01/01 au 30/06/2020

 

     
Poste de Recouvrement Total Reste à recouvrer Taux
Activités recensées Prévision Recouvré
Kalaban Coura 1 670 10 813 000 2 471 500 8 341 500 22,86
Kalaban Coura 2 737 14 400 500 6 125 000 8 275 500 42,53
Kalaban Coura 3 639 7 405 000 2 068 000 5 337 000 27,93
Kalaban Coura 4 1052 16 738 000 5 077 500 11 660 500 30,34
TOTAL 3098 49 356 500 15 742 000 33 614 500 31,89
Baco Djicoroni 1 738 14 681 000 6 697 000 7 984 000 45,62
Baco Djikoroni 2 874 12 116 000 2 709 000 9 407 000 22,36
TOTAL 1612 26 797 000 9 406 000 17 391 000 35,10
Contrat 1 789 19 302 500 4 269 000 15 033 500 22,12
Contrat 2 1054 24 553 000 5 927 000 18 626 000 24,14
TOTAL 1843 43 855 500 10 196 000 33 659 500 23,25
Daoudabougou 1 463 8 898 500 2 203 000 6 695 500 24,76
Daoudabougou 2 676 7 100 000 4 749 500 2 350 500 66,89
TOTAL 1139 15 998 500 6 952 500 9 046 000 43,46
Badalabougou 727 11 480 500 5 561 000 5 919 500 48,44
Sabalibougou 838 10 949 000 3 466 500 7 482 500 31,66
Torokobougou 637 9 231 000 5 890 000 3 341 000 63,81
Etablissement des Nuits 104 9 350 000 6 365 000 2 985 000 68,07
Panneaux indicatif, totems et enseignes lumineuses 208 3 110 000 4 136 500 -1 026 500 133,01
TOTAL 10 206 180 128 000 67 715 500 112 412 500 37,59

 

Tableau N°6: Situation de mobilisation des redevances  du 01/01 au 30/06/2020
Centres d’etat civil Mariages Légalisation Ticket Livret Total
TDRL Publication
Kalaban Coura 5 067 000 7 227 000 302 000 2 100 000 534 000 15 230 000
Daoudabougou 2 214 000 2 975 500 48 000 1 400 000 240 000 6 877 500
Centres Principal 1 814 500 2 256 500 118 000 750 000 100 000 5 039 000
Baco Djicoroni 1 836 000 2 615 000 44 000 1 500 000 164 000 6 159 000
Sabalibougou 1 629 000 2 266 000 93 000 1 200 000 100 000 5 288 000
Badalabougou 828 000 1 133 500 8 000 600 000 86 000 2 655 500
Garantibougou 639 000 792 000 33 000 580 000 50 000 2 094 000
TOTAL 14 027 500 19 265 500 646 000 8 130 000 1 274 000 43 343 000

 

Tableau n°7 : Récapitulatif des recettes par rubriques

NATURES DES RECETTES PREVISIONS REALISATIONS TAUX
Recettes Propres : impôts, taxes et redevances 582 050 000 406 693 576 69,87
Etat : Subvention de Fonctionnement et autres ressources Transférées 2 015 242 000 1 788 350 745 88,74
FNACT / ANICT : Dotations d’investissement, dotation d’appui technique, DGCT, Dotation Intercommunalité et DFCT.
Résultat du Patrimoine / Reserve Capitalisé (Excédents de fonctionnement capitalisés) 58 205 000 50 000 000 85,90
Subvention d’investissement d’organismes Internationaux et étrangers (PTF, ONG, etc……..) –  – 
Tableau N°8: Répertoire des recettes par nature
RESOURCES PREVISIONS REALISATIONS TAUX
Excédent de fonctionnement Exercice 1er semestre 2020          58 205 000         50 000 000 85,90
TDRL 100 000 000 11 611 288 11,61
Etablissement de nuit 7 500 000 6 590 000 87,86
Taxe sur la publicité et affichage 25 000 000 49 286 250 197,15
Débit de boisson 2 500 000 998 000 39,92
Etat civil 20 000 000 7 848 000 39,24
Taxe Marché / Foire 42 500 000 26 392 500 62,10
Légalisation de signature 2 000 000 616 000 30,80
Impôts Traitement Salaire ITS 85 000 000 74 272 778 87 40
Taxe moulins 500 000 138 000 27,60
Taxe sur le Bétail 500 000 150 000 30,00
Patentes 100 000 000 117 270 257 117,27
Concession redevance 2 500 000 134 000 5,36
Redevance appareils 4 000 000 4 507 500 112,69
Vente eau 2 000 000 833 000 41,65
Taxe Foncière 15 000 000 9 668 206 64,45
Taxe à usage privatif 60 000 000 58 784 657 97,98
Taxe d’autorisation de construire 2 000 000 1 750 000 87,50
Taxe d’autorisation  de spectacle 500 000 90 000 18,00
Livrets de familles 40 000 000 20 070 500 50,18
Location magasin 20 000 000 7 353 500 36,77
Autre redevance et droits des services à caractère administratif 3 000 000 889 500 29,65
Autre loyer 7 500 000 470 890 6,28
Redevance sanitaire 500 000 56 250 11,25
Redevance scolaire 1 000 000 685 000 68,50
Différence Positive 26 250 000 1 942 000 7,39
Vente de terrain 15 000 000 2 499 000 16,66
Produit de cession 35 000 000 6 379 500 18,23
Autre redevance et droits des services à caractère sanitaire 1 000 000 56 250 5,63

Répertoire des recettes par nature (suite)

RESOURCES PREVISIONS REALISATIONS TAUX
Carburant (distributeurs d’essence) 4 000 000 4 507 500 112,69
Subvention Etat 2 015 242 000 1 788 350 745 88,74
 TOTAL  2 701 197 000  2 254 199 071 83,45
 

Tableau N°9: Répertoire des Dépenses par nature

Nature des dépenses PREVISIONS REALISATIONS TAUX
Rémunération principale 1 525 0000 000 1 392 201 043     91,29
Salaires du personnel de Mairie 125 019 002
Salaires du personnel Education et du personnel de la santé 1 267 182 041
Indemnités et Primes 25 000 000 11 711 462 46,85
Fournitures de bureau,  scolaires et petits matériels 17 500 000 7 429 280 42,45
Heures supplémentaires 10 000 000 915 000 9,15
Charge sociale et de prévoyance     480 000 000  438 250 563 91,30
Carburants 30 000 000 10 260 000 34,20
Indemnités des élus 40 000 000 28 815 000 72,03
Missions et réceptions 8 000 000 0 0,00
Prélèvement obligatoire 58 255 000 50 000 000 85,83
Subvention aux organismes 70 000 000 44 251 456 63,22
Aides et secours aux indigents  7 000 000 200 000 2,86
Cotisations obligatoires 10 000 000 5 604 555 56,05
Electricité 12 500 000 4 019 506 32,16
Eau 2 500 000 1 246 013 49,84
Rémunération d’intermédiaire 30 000 000 8 429 720 28,10
Autre charge externe 25 000 000 20 477 800 81,91
Achat d’étude et de prestation de service 15 000 000 3 563 600 23,76
Dépenses de communication 5 000 000 2 900 000 58,00
Voyages et déplacement 15 000 000 0 0,00
Fête et cérémonies 12 500 000 5 651 500 45,21
Locations et charges locatives 2 500 000 1 400 000 56,00

Répertoire des Dépenses par nature (suite)

Nature des dépenses PREVISIONS REALISATIONS TAUX
Achat de fournitures liées à l’informatique 25 037 000 13 634 900 54,46
Foires exposition 5 000 000 0 0,00
Pénalité et amandes 20 000 000 0 0,00
Transport de personnes 5 000 000 2 085 000 47,70
Entretien Immobilier 20 000 000 4 532 920 22,66
Autre fournitures stockés 7 500 000 0 0,00
Denrée alimentaires 10 000 000 0 0,00
Immeuble 50 055 000 16 780 346 33,52
Autre immeuble 25 000 000 4 943 533 19,77
Réseau et installation technique eau assainissement 26 250 000 2 360 000 8,99
Réseau et installation technique Electrique 25 000 000 4 556 983 18,23
Autre réseau et installation 5 000 000 590 000 11,80
Autres matériels 10 000 000 4 906 440 49,06
TOTAL 2 634 597 000 2 091 716 620 79,39

 

3.2. Récapitulatif  du budget primitif 2020

 

Section FONCTIONNEMENT  RECETTES

Nomenclature   Réalisations 2018 Prévisions 2019 Propositions 2020 Vote du Conseil
Sous-titre Imputations NATURE DE LA RECETTE
Chap. Art Parag
71 IMPOTS ET TAXES 531 167 378 800 000 000 798 000 000 798 000 000
72 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET                                    VENTES DIVERSES 228 482 835 295 900 000 296 100 000 296 100 000
73 TRANSFERTS RECUS D’AUTRES                               ADMINISTRATIONS 2 851 658 721 3 830 484 000 4 030 484 000 4 030 484 000
82 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 70 000 000 70 000 000 70 000 000
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 611 308 934  4 996 384 000  5 194 584 000    5 194 584 000  5 194 584 000 
        Section FONCTIONNEMENT DEPENSES
Nomenclature          
Sous-titre Imputation NATURE DE LA DEPENSE Réalisations 2018 Prévisions 2019 Propositions 2020 Vote du Conseil
Chap. Art Parag
61 CHARGES DE PERSONNEL 3 080 485 191 3 909 000 000 4 114 000 000 4 114 000 000
62 ACHAT DE BIENS ET SERVICES 343 943 202 626 794 000 624 074 000 624 074 000
63 SUBVENTIONS 71 523 750 140 000 000 140 000 000 140 000 000
64 TRANSFERT COURANT 12 827 960 34 000 000 34 000 000 34 000 000
65 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES 0 0 0
66 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 569 173 120 000 000 126 000 000 126 000 000
83 CHARGES HORS GESTION COURANTE 4 216 429 50 000 000 40 000 000 40 000 000
89 PRELEVEMENT 40 000 000 116 590 000 116 510 000 116 510 000
TOTAL DES DEPENSES DE  FONCTIONNEMENT 3 628 565 705  4 996 384 000  5 194 584 000  5 194 584 000   
Section INVESTISSEMENT             RECETTES
Nomenclature NATURE DE LA RECETTE Réalisations  2018 Prévisions 2019 Propositions 2020 Vote du Conseil
Sous-titre Imputations
  Chap. Art Parag
10 DOTATIONS – FONDS DIVERS – RESERVES 0 0 0
11 RESULTAT PATRIMONIAL 105 264 000 166 590 000 169 010 000 169 010 000
12 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES 50 277 270 650 000 000 250 000 000 250 000 000
82 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 0 0 0 0
TOTAL  DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 155 541 270  816 590 000  419 010 000  419 010 000   
Section INVESTISSEMENT            DEPENSES
Nomenclature NATURE DE LA DEPENSE Réalisations 2018

 

Prévisions

2019

 

Propositions

2020

 

Vote du Conseil

 

 

Sous-titre Imputation
  Chap. Art Parag
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 10 000 000 10 000 000 10 000 000
22 TERRAINS, SOL, SOUS-SOL 0 20 000 000 20 000 000 20 000 000
23 BATIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES 104 410 240 525 210 000 279 710 000 279 710 000
24 MATERIELS 47 282 590 251 000 000 107 000 000 107 000 000
26 PRISE DE PARTICIPATIONS – PLACEMENTS ET CAUTIONNEMENTS 0 10 380 000 2 300 000 2 300 000
TOTAL  DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 151 692 830  816 590 000  419 010 000  419 010 000   

 

 

  1. REALISATIONS SUIVANT LES DOMAINES D’INTERVENTION

4.1. Formation.

Pour cause de COVID 19, les sessions de formations et autres ateliers organisés en dehors de la commune, à l’intention du personnel et des autorités durant le 1er semestre 2020, ont été ajournés.

Les Conseillers Communaux, personnel des services techniques et responsables des organisations de la société civile, ont toutefois bénéficié de renforcement de capacité dans le cadre du dialogue multiparti au centre principal de la Mairie, grâce au financement de l’Institut Néerlandais de la démocratie en juin 2020.

4.2. Cotisations obligatoires :

* Association des Municipalités du Mali (AMM) : 2 000 000 Cfa.

* Contribution de la Mairie à la réalisation des projets de l’Agglomération Grands Paris Sud : 3 604 555 CFA.

 

4.3. Salaires, Ristournes et Indemnités

 

4.3.1. Titulaire

  • Budget Mairie Commune V (165) pour : 125 019 002
  • Budget Etat (Enseignants) pour : 1 267 182 041

4.3.2. Non titulaire

* Chefs de Quartiers : 840 000   Cfa

 

4.3.2. Heures supplémentaires

– Paiement d’heures supplémentaires : 915 000 Cfa.

Paiement d’indemnité au personnel : 300 000  Cfa.

4.3.3. Ristournes

– Paiement des ristournes aux collecteurs et agents de recouvrement : 11 411 462 Cfa ;

 

4.3.4. Indemnités des Sessions du Conseil Communal.

 

– Indemnités de session des membres du Conseil communal : 3 375 000 Cfa.

4.3.5. Indemnités des membres du Bureau Communal

– Indemnité de fonction et de représentation :  2 100 000         Cfa ;

 

4.3.6. Indemnités des Officiers d’Etat Civil

– Indemnité à l’occasion de la célébration des mariages : 23 340 000   Cfa ;

 

4.3.7. Indemnités de services

– Indemnité à l’occasion du fonctionnement des services : 3 880 000   Cfa.

 

 

4.3.8. Indemnités des Missions et Déplacements.

 

* Missions reçues

– Indemnités et frais de mission dans le cadre du jumelage : 0   Cfa ;

* Missions à l’étranger

– Indemnités et frais des missions effectuées dans le cadre du jumelage :  0   Cfa ;

 

* Missions à l’intérieur

 

– Indemnité de mission :    0          Cfa ;

 

4.4. Santé et affaires sociales

– Subvention de l’Etat au profit de la santé communautaire (frais de déplacement et indemnités) pour :   12 921 456 Cfa.

– Secours et aide aux Indigents pour : 400 000  Cfa.

 

4.5. Subventions à divers bénéficiaires

* Commission administrative pour 1 000 000 Cfa ;

* Appui au SYNTRACT (Ramadan) pour : 1 000 000 Cfa

4.6. Bâtiments administratifs

– Clôture de l’école fondamentale de Daoudabougou Donsombougou  pour : 16 780 346  Cfa:

– Charge locative du Centre secondaire d’Etat Civil  de Garantiguibougou pour : 900 000 Cfa.

– CENI pour : 500 000  Cfa ;

– Clôture du Commissariat de la police du 11ème   pour : 4 943 533 Cfa.

4.7. Alimentation en eau potable et électricité du personnel et des usagers de la Mairie :

– Eau pour : 1 246 013 CFa.

– Electricité pour : 4 019 506 Cfa ;

 

4.8. Cadre et moyen de travail :

 

Le Conseil communal a poursuivi ses efforts d’offre et de maintien au profit du personnel et des usagers, d’un cadre d’accueil et de travail garantissant les commodités, conforts et sécurité nécessaires  à un meilleur rendement individuel et ou collectif du personnel.

* Au titre du cadre de travail, il peut être noté :

– Electrification  des salles de classe (prolongation de l’année scolaire) pour 4 556 983 Cfa.

– Entretien des bâtiments : Pour 4 532 920 Cfa

– Création et mise à jour du Sit Web pour : 590 000 Cfa.

* Au titre des moyens de travail, il peut être noté :

– Communication pour : 2 900 000   Cfa.

– Fournitures et Petits matériels pour :             7 429 280    Cfa.

– Fournitures liées à l’informatique pour :       13 634 900    Cfa.

– Avocat et Huissier-Commissaire pour :        8 429 720  Cfa.

– Régie d’avance au titre des 1er et 2ème trimestres : pour 4 000 000 Cfa

4.9. Fêtes et cérémonies

 

– Déjeuner de Presse 2ème semestre 2019 pour 1 936 000 Cfa.

– Restitution dans les quartiers : 3 715 500 Cfa.

4.10. Autres charges extérieures :

– Commission d’observation du croissant lunaire : 800 000 Cfa.

– Frais liés à l’organisation des 1er et 2ème tours de l’élection législative : 12 000 000 Cfa

Réparation des manuels scolaires : 2 132 500 Cfa.

– Réparation de certains mobiliers de bureaux : 926 300 Cfa.

– Manutention du vivre COVID 19 : 619 000 Cfa.

– Etude topographiques et Elaboration des plans de lotissement (Moutougoula) : 3 563 600 Cfa

– Entretien et gardiennage 3ème/4ème trimestre 2019 de l’Espace Afrique/France : 2 997 200 Cfa.

– Gardiennage de nuit du Centre principal : 566 600 Cfa.

 

  1. Les Délibérations du Conseil Communal au titre du semestre.

 

5.1. Suivant convocation n°01/MCV-DB du 17 février 2020, le conseil communal réuni en session ordinaire a :

 

* Examiné et adopté à l’unanimité et par acclamation des conseillers communaux présents :

– Le compte administratif  du Maire au titre de l’exercice budgétaire 2019.

– Le virement de crédit du chapitre 611 Article 6111 au chapitre 614, conformément à la teneur  de la lettre n° 06/RP/CV du 21/01/2020, relative aux imputations comptables des reversements sur les salaires.

– La mise en demeure de trois (3) mois à la Coopérative des GIE intervenants dans l’assainissement en Commune V (COGENET-CV) et l’Entreprise BS-Global, prestataire dans le cadre de l’alimentation en eau potable des populations à Sabalibougou pour le redressement  de la gestion des contrats respectifs qui les lient à la Mairie Commune V.

* En Informations/communications, le conseil a été informé de :

  • L’état d’avancement du recasement des déguerpis à Mountougoula, des difficultés rencontrées et des solutions et perspectives. Il s’agit entre autres, de la prospection de l’ilot « KS » de Daoudabougou  et de la convoitise auprès de la Mairie de la Commune Rurale de SAFO.
  • Du point de la gestion des 1000 puisards ; 7000 poubelles et 470 lavoirs réalisés grâce au financement de la Coopération Japonaise.
  • L’état d’avancement du dossier relatif au recrutement de 50 agents de recensement en vue de l’amélioration des ressources propres de la Mairie.
  • La sollicitation des occupants du marché de Daoudabougou en vue de sa modernisation.

* En Divers, le Conseil Communal a évoqué les sujets ci-après :

 

– La finalisation des plans des quartiers réhabilités en vue de leur approbation pour l’établissement des concessions urbaines à usage d’habitation (CUH).

– Le niveau de mise en œuvre de la délibération interdisant la consommation et la commercialisation du « Chicha et Tramadol » en commune V.

 

L’absence d’école publique dans le secteur Golf du lotissement de Baco-Djicoroni.

5.2. Suivant convocation n°02/MCV-DB du 10 avril 2020, le conseil communal, réuni en session extraordinaire a :

* Examiné et adopté à l’unanimité et par acclamation des conseillers communaux présents:

– La dynamisation du comité communal de veille pour appuyer le CSREF-CV;

– La mobilisation sur fonds propres, du montant de francs : trente millions (30 000 000 CFA) destinés à l’achat de matériels et kits sanitaires au profit du public des services déconcentrés de l’Etat, des Centres de Santé Communautaires, des Centres d’Etat Civil, des lieux de Culte et des marchés de la Commune, en soutien des actions du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.

– Le principe du retrait et de la réattribution des parcelles non mises en valeur dans la zone de recasement de la Commune V à Kabala.

* En Divers, le Conseil Communal a évoqué les sujets ci-après :

– La production des supports et justificatifs de l’emploi de la dotation en carburant des membres des commissions respectives de travail du conseil communal, suivant le rapport de vérification par la section des comptes de la Cour Suprême, de la gestion du budget 2018.

– La divagation des animaux et l’urgence à trouver une fourrière, en dépit de la possibilité du recours à celle de la Commune IV du District de Bamako.

– Le démarrage du carême musulman dans les prochains jours, a clôturé les travaux de la session extraordinaire du Conseil.

 

5.3.  Suivant convocation n°03 du 15 juin 2020, le conseil communal réuni en session ordinaire  a:

 

* Examiné et adopté à l’unanimité et par acclamation des conseillers communaux présents:

 

– Le budget additionnel de la Mairie de la Commune V au titre de l’exercice 2020 ;

– Les transferts de fonds suivant :

  • Lettre n°133/GDB-DRB du 18/03/2020 en vue de la clôture de l’école de Kalaban-Coura extension Sud pour 9 514 000 ;
  • Décisions n°0547/G-DB-CAB du 01/04/2020 et n°0540/G-DB-CAB du 01/04/2020, en vue respectivement du paiement des salaires pour 10 332 000 Cfa et de la formation du personnel pour 336 000 Cfa.
  • Décision n°2020-0019/DG-ANICT du 7 février 2020, portant ouverture des droits de tirage 2020 sur Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) en vue de l’équipement du CSCOM de Daoudabougou pour 25 312 000 Cfa.

– Le financement sur fonds propres, de l’étude, du suivi/contrôle de  la réalisation des travaux de l’éclairage public de Daoudabougou à hauteur de 383 497 000 Cfa.

– Le financement par la Coopération Japonaise, de l’étude, du suivi/contrôle et de  la réalisation de la Salle Polyvalente au centre principal de la Mairie à hauteur de 500 000 000 Cfa.

– La charte des valeurs de la Gouvernance Démocratique.

– L’acceptation de l’octroi à la Mairie de la Commune V du District de Bamako, de cinq-cents (500) poubelles avec couvercles dans le cadre du programme d’assainissement intégré des Communes II ; V et VI.

– La demande d’appui auprès de l’ANICT pour le financement des travaux de construction des parties B-RDC et C-Etage du CSCOM de Baco-Djicoroni ACI.

– La demande d’attribution du nom « Laye DIAKITE » à la rue 592 de Baco-Djicoroni à la demande  du comité de développement (CDQ) de Baco-Djicoroni.

* Examiné et décidé à l’Unanimité et par acclamation des conseillers communaux présents de différer l’examen de :

– L’Election du 4ème et du 5ème adjoint au Maire.

– La demande d’attribution du nom de Bintou N’ko SAMAKE à la rue 333 de Daoudabougou, du Secrétaire Exécutif de la Fondation pour la Solidarité.

 

* Renvoyé à l’unanimité et par acclamation des conseillers communaux,  pour concertation des autres acteurs, l’examen de :

– La demande de changement de vocation d’un espace public à un centre de santé Communautaire de Monsieur EL Hadji Moussa B TRAORE, président de l’ASACOKALKO.

* En Information communication, le conseil a été informé de :

 

– La fin de la distribution gratuite de 587 tonnes de riz KR-18 et de 783 tonnes de céréales transformées  à 19 567 ménages vulnérables affectés par les conséquences du COVID-19 dans la Commune V du District de Bamako (Programme d’Urgence COVID-19), suivant décision n°2020-068/PR-CSA du 11mai 2020, portant distribution.

– L’avancement du dossier de recasement des déguerpis à Mountougoula.

– La convoitise de parcelles, en vue du recasement des déguerpis à Safo ; Sanankoroba et Méguétan.

 

* En Divers, le Conseil Communal a évoqué les sujets ci-après :

– L’insalubrité de la Commune V malgré le niveau d’équipement et le taux de réalisation des ouvrages individuels et collectifs d’assainissement.

– L’écoulement direct dans les caniveaux et collecteurs, des eaux grises des concessions.

– Le calendrier du recrutement de  50 agents recenseurs.

– La présence sur des motos taxis de couleur jaune.

–  L’occupation anarchique du goudron du marché de Sabalibougou.

–  La dotation en journal Essor des Centres secondaires d’Etat Civil.

  1. L’Environnement et le cadre de vie :

– Les efforts dans le domaine de l’Environnement  et du cadre de vie, concernent globalement à la fois les missions quotidiennes de terrain des services techniques déconcentrés de l’Etat et du District. D’une manière spécifique, il s’agit de la mise en œuvre du contrat d’affermage qui lie la Mairie à la coopérative d’assainissement des GIE COGENET, par la combinaison stratégique des moyens disponibles que sont : Deux (2) hydro-cureurs, une (1) multi benne et  trente (30) Caissons.

– Ils portent également sur la mise à disposition promotionnelle (en cours) de 500 poubelles qui font suite à la réalisation de 100 puisards (gestion des déchets liquides) dans le cadre du projet d’assainissement intégré (PACUM) financé par la banque Mondiale.

VII.  Réalisation en rapport avec les partenaires 

 

* Lancement des travaux de pavage et de réalisation des puisards/Lavoirs dans les familles riveraines de la rue 342, dans le cadre de coopération décentralisée entre la Mairie de la Commune V et l’Agglomération Grand Paris Sud. Ces travaux, sont financés par l’AGPS et la Mairie de la Commune V, avec respectivement 25 000 000 Cfa et 5 000 000 Cfa.

 

* Démarrage des travaux de bitumage drainage et d’éclairage des rues 161 et 353 de Kalaban-coura par CASE CONSTRUCTION à hauteur de 887 000 000 Cfa..

* Renforcement de la capacité de l’unité de production de pavées par la SNV avec un appui financier de 12 000 000 Cfa.

* Lancement  en avril et réception provisoire en juin des latrines publique dans les écoles et CSCOM et marché de Baco-Djicoroni sur financement de l’AFD et de la Fondation SADEV à hauteur de  16 000 000 Cfa, dans le cadre du projet d’appui au développement et à l’Aménagement  de Baco-Djicoroni (PADAB).

 

VIII. DIFFICULTES RENCONTREES

 

  • Sociales et financières

 

Entre autres causes des difficultés financières de ce 2ème  semestre, figurent :

– Le climat social resté en général peu favorable à toute forme de prélèvement (contestation des résultats des élections législatives);

– La COVID 19 avec entre autres mesures le couvre-feu et la réduction des effectifs lors des rassemblements;

– Le refus systématique de l’enrôlement bioélectronique par les occupants des équipements Collectifs marchands (non encore levé).

  • Foncière

– Le difficile  recasement des 4000 déguerpis à Mountougoula en raison des procédures judiciaires toujours en cours ;

– L’attente de l’approbation des plans de réhabilitation des quartiers de Sabalibougou, Baco-Djicoroni, Kalaban-Coura Spontané.

 

  1. PERSPECTIVES DES SIX (6) PROCHAINS MOIS

 

  • Poursuite du recasement des déguerpis à Mountougoula/Diallakorobougou, par le Conseil Communal.
  • Elaboration et adoption par le Conseil, du budget primitif 2021 avant le 31 octobre 2020.
  • Le lancement du Site Web de la Mairie.
  • Poursuite des démarches en vue de la levée des obstacles à la généralisation du recouvrement Bioélectroniques des taxes et autres redevances (en cours).
  1. Calendrier des restitutions à la Presse et dans les quartiers
Dates Jour Activité/Quartiers Horaires Lieux
08/08/2020 Samedi Déjeuner de Presse 12 h30 mn Olympe Hôtel
09/08/2020 Dimanche Badalabougou

SEMA 1

16 heures Centre secondaire d’état civil de Badala/SEMA 1
10/08/2020 Lundi Daoudabougou Centre secondaire d’état civil de Daoudabougou
11/08/2020 Mardi Sabalibougou Centre secondaire d’état civil de Sabalibougou
12/08/2020 Mercredi Quartier-Mali Torokorobougou Centre Principal d’état civil
13/08/2020 jeudi Baco-Djicoroni Centre secondaire d’état civil de Baco-Djicoroni
14/08/2020 Vendredi Kalaban-coura Centre secondaire d’état civil de Kalaban-coura
15/08/2020 Samedi Garantiguibougou Centre secondaire d’état civil de Garantiguibougou

 

  1. ANNEXES

a.1 Acteurs Partenaires du niveau local

  • Les chefs de quartier et leurs conseillers,
  • les Services Techniques Déconcentrés,
  • Les organisations de la société civile (la CAFO, le Conseil des Jeunes, les CGS, les ASACO, AME, APE, les comités de gestion scolaire, les associations)
  • Les leaders religieux,
  • Le RECOTRAD
  • Les institutions de micro finances,
  • Les coopératives :
  • Les GIE d’assainissement ; agricoles et éleveurs
  • Les commerçants,
  • les artisans.

a.2 ORGANIGRAMME DE LA MAIRIE COMMUNE V

Conseil Communal
Maire
Bureau Communal
Commissions de Travail
Secrétaire Général
Chef Services Financier et Comptable
Pool Informatique et de la Mobilisation Sociale
Chef Service Administratif et Juridique
Chef Service du Développement Communautaire
Chef du Personnel
Secrétariat Général
Etat Civil et Recensement
Archives
Courrier Arrivée
Courrier Départ
Régie des Recettes
Régie des Dépenses
Comptabilité Matière
Billeteur
Salaire
Sous Section des Marchés
Sous Section Recouvrement
Sous Section  Cartographie et Recensement
Sous Section de la Mobilisation Sociale
Sous Section Emissions
Chargé de Santé et Action  Sociale
Chargé de l’Education
Chargé de Jumelage et du Partenariat
Service Domaine
Service Urbanisme
Service DUBOPE
Service Jeunesse et Sport

Arts et cultures

 

Service SACPN
Service Hygiène
Service TOPO

(IGM)

Services Rattachés
Services :

– Agriculture

– Elevage

– Contrôle Phytosanitaire

Plantons
Chauffeurs
Manœuvres
Gardiens
Secrétariat Particulier du Maire
Cellule de communication

munication

 

 

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